Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain

Synd. intercom. d'électricité de l'Ain

Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-12 Avis de marché
2018-02-15 Informations complémentaires
2018-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes
Brève description:
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. Intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.siea.fr/ 🌏
Courrier électronique: courrier@siea.fr 📧
Téléphone: +33 474450907 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71431 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71431 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date limite de soumission: 2018-03-16 📅
Date de publication: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 031-067006
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 20 000 000 EUR HT, sans montant maximum (estimation à 100 000 000 EUR). Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature joint au présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie nord du département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1
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Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30.I.7
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour un montant minimum de 20 000 000 EUR HT, sans montant maximum (estimation à 100 000 000 EUR).
Les conditions de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de consultation de la phase candidature joint au présent avis.
Intitulé du lot: Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie sud du département de l'Ain
Numéro du lot: 2
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
JA12
JA24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain (01).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Néant.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Capacités professionnelles, économiques et financières.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-09-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/ 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=71431 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour chaque lot, une prime sera versée aux candidats ayant remis une offre finale dans les conditions prévues au règlement de consultation de la phase offre.
L'accord-cadre sera financé sur le budget du SIEA, alimenté par les ressources propres du SIEA, les financements des collectivités (région, département et EPCI), des subventions spécifiques de l'État au titre du plan France très haut débit et de subventions de l'union européenne: FEDER.
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Le SIEA émettra des bons de commande sur la base des prix forfaitaires portant sur un ouvrage, une partie d'ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini en tant que tel dans l'accord-cadre et du bordereau de prix unitaires de l'accord-cadre dans les conditions prévues à l'article 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: les candidats ont la faculté d'exercer:
— un recours en référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-2 du code de justice administrative avant la conclusion de l'accord-cadre,
— un référé contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative après la conclusion de l'accord-cadre,
— un recours en contestation de validité de l'accord-cadre, accompagné le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 031-067006 (2018-02-12)
Informations complémentaires (2018-02-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd intercom d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-15 📅
Date de publication: 2018-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 034-073414
Se réfère à l'avis: 2018/S 031-067006
Numéro JO-S: 34
Source: OJS 2018/S 034-073414 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1
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Valeur totale du marché: 200 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-30 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-483915
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie est du département de l'Ain
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques (partie est du département de l'Ain).
Description des options:
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
Intitulé du lot: Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie ouest du département de l'Ain
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques (partie ouest du département de l'Ain).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Nom: Axione SAS
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Bouygues Énergies & Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487300632
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Résonance
Numéro d'enregistrement national: 82400752000011
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Pays: Rhône 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100571
Adresse postale: 29 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100489
Adresse postale: 16 rue du 35e Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
L'avis d'appel public à candidatures a été publié au JOUE tel que précisé dans la rubrique IV.2.1) du présent avis et a également été publié au BOAMP (référence: avis nº 18-13162 mis en ligne sur le site du 14.2.2018 au 16.3.2018). Un rectificatif a été publié au JOUE (avis 2018/S 034-073414) et au BOAMP (avis nº 18-21749) le 17.2.2018.
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Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
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Source: OJS 2018/S 212-483915 (2018-10-30)
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