Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2018-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Synd intercom d'électricité de l'Ain
Numéro d'enregistrement national: 25010021100011
Adresse postale: 32 cours de Verdun, CS 50268
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474450907📞
Courrier électronique: courrier@siea.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.siea.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du...”
Titre
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau à très haut débit sur la zone d'initiative publique du département de l'Ain
Accord-cadre de conception-réalisation mono-attributaire relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la zone d'initiative publique du territoire du département de l'Ain.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 031-067006
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Intitulé: construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie nord du département de l'Ain” Nouvelle valeur
Texte:
“Intitulé: construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie est du département de l'Ain” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Intitulé: construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie sud du département de l'Ain” Nouvelle valeur
Texte:
“Intitulé: construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie ouest du département de l'Ain”
Source: OJS 2018/S 034-073414 (2018-02-15)
Avis d'attribution de marché (2018-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Intercommunal d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun — CS 50268
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,...”
Brève description
Accord-cadre de conception réalisation mono-attributaire, au sens des articles 78 et 91 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique (ouvrage neuf d'infrastructure au sens de l'article 1 alinéa 1 de la lot nº 85-704 du 12.7.1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) sur la partie est (lot 1) et ouest (lot 2) du département.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie est du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de lignes téléphoniques et de lignes de communications et ouvrages annexes📦
Produits/services supplémentaires: IA01
📦
Produits/services supplémentaires: JA12
📦
Produits/services supplémentaires: JA24
📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques (partie est du département de l'Ain).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un accord-cadre négocié portant sur des prestations de travaux similaires passé sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions de l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder Axe 1 Fiche Ot2: priorité d'investissement 2a objectif 3
Description
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie ouest du département de l'Ain” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de conception réalisation relatif à la construction d'un réseau de communications électroniques (partie ouest du département de l'Ain).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 031-067006
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018.020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie est du département”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Axione SAS
Numéro d'enregistrement national: 44958654400016
Adresse postale: 130-132 boulevard Camélinat
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Bouygues Énergies & Services
Numéro d'enregistrement national: 77566487300632
Adresse postale: 19 rue Stephenson
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Nom: Résonance
Numéro d'enregistrement national: 82400752000011
Adresse postale: 416 rue du Château
Commune postale: Lachassagne
Code postal: 69480
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 65645148
Offre la plus élevée: 113370800
2️⃣
Numéro de contrat: 2018.021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Construction d'un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur la partie ouest du département de l'Ain”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogetrel
Numéro d'enregistrement national: 39776783100571
Adresse postale: 29 avenue des Frères Lumière
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: Circet
Numéro d'enregistrement national: 39007255100489
Adresse postale: 16 rue du 35e Régiment d'Aviation
Commune postale: Bron
Code postal: 69500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 58590069
Offre la plus élevée: 96219178
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 050 000 💰
Proportion (%): 6
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Travaux de génie civil et d'enrobés.
“L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
L'avis d'appel public à candidatures a été publié...”
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 48 mois à compter de sa notification.
L'avis d'appel public à candidatures a été publié au JOUE tel que précisé dans la rubrique IV.2.1) du présent avis et a également été publié au BOAMP (référence: avis nº 18-13162 mis en ligne sur le site du 14.2.2018 au 16.3.2018). Un rectificatif a été publié au JOUE (avis 2018/S 034-073414) et au BOAMP (avis nº 18-21749) le 17.2.2018.
Les pièces du marché sont consultables à la direction des services ressources du SIEA, 32 cours de Verdun, CS 50268 01006 Bourg-en-Bresse Cedex. Une demande écrite de communication des pièces constitutives de l'accord-cadre peut être adressée à la direction des services ressources, à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité régional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 212-483915 (2018-10-30)