Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne
Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-06-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018-103477INSERT°
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalphis.fr 📧
Téléphone: +33 1043975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240438
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 2 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1060566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 1060566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 105-240438 (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2018-103477INSERT°
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis habitat — OPH du Val-de-Marne
Adresse postale: 9 route de Choisy, CS 50079
Code postal: 94048
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalphis.fr 📧
Téléphone: +33 1043975706 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240438
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 12 mois du 1.7.18 au 30.6.19. Toutefois, si notification postérieure au 1.7.18, accord-cadre expire le 30.6.19. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires. Les critères comportent des sous-critères (voir article 5 RC). Clause de réexamen prévue.
Modalités retrait DCE: téléchargeable sur www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: voir article 6 du RC. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de nettoyage et entretien de espaces verts sur le patrimoine Valophis habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa, dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Durée de l'accord: 12 mois Intitulé du lot: Lot 2 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts sur le patrimoine de Valophis habitat OPH du Val-de-Marne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Géré par les agences d'Orly et de Choisy le Roi.
Géré par l'agence de Créteil/Bonneuil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
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— attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions(mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les renseignement concernant la situation juridique, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et capacités techniques de l'entreprise (voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Yves Porsmoguer, directeur de la maintenance et de l'exploitation
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour 12 mois du 1.7.18 au 30.6.19. Toutefois, si notification postérieure au 1.7.18, accord-cadre expire le 30.6.19. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires. Les critères comportent des sous-critères (voir article 5 RC). Clause de réexamen prévue.
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Modalités retrait DCE: téléchargeable sur www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: voir article 6 du RC. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1060566630 📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 1060566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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