Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts
2018-103477INSERT°”
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commandes d'insertion et de qualification professionnelle ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien des espaces verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Géré par les agences d'Orly et de Choisy le Roi.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et entretien de espaces verts sur le patrimoine Valophis habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa, dont Valophis habitat...”
Description du marché
Prestations de nettoyage et entretien de espaces verts sur le patrimoine Valophis habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarepa, dont Valophis habitat OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — l'accord-cadre d'insertion et de qualification professionnelle, ayant pour support les prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Géré par l'agence de Créteil/Bonneuil.
Description du marché:
“Prestations de nettoyage et d'entretien d'espaces verts sur le patrimoine de Valophis habitat OPH du Val-de-Marne.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1* (lettre de candidature) et DC2* (déclaration du candidat) joints au dossier de consultation des entreprises ou le document unique de marché européen électronique (eDUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics & https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
— attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), à défaut d'utiliser les formulaires mis à disposition par Valophis habitat dans le dossier de consultation des entreprises, il est impératif de fournir les dernières versions(mise à jour du 26.10.2016). Ces formulaires contiendront les renseignement concernant la situation juridique, la capacité économique et financière ainsi que les références professionnelles et capacités techniques de l'entreprise (voir liste des pièces à fournir à l'article 4.1 du règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Accord-cadre conclu pour 12 mois du 1.7.18 au 30.6.19. Toutefois, si notification postérieure au 1.7.18, accord-cadre expire le 30.6.19. Il peut être...”
Accord-cadre conclu pour 12 mois du 1.7.18 au 30.6.19. Toutefois, si notification postérieure au 1.7.18, accord-cadre expire le 30.6.19. Il peut être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total. L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires. Les critères comportent des sous-critères (voir article 5 RC). Clause de réexamen prévue.
Modalités retrait DCE: téléchargeable sur www.achatpublic.com jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: voir article 6 du RC. À titre de copie de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «copie de sauvegarde» et dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle — case 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1060566630📞
Courrier électronique: www.greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 1060566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé pré-contractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 105-240438 (2018-06-01)