Accord-cadre création de réseaux sur le territoire de la concession du Canal de Provence

Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux DN 40 à DN 500 sur la concession régionale du Canal de Provence:
— fourniture et pose de canalisations sous-pression,
— franchissements de cours d'eau et voiries,
— équipements de réseau: vidange, équipements de points hauts,…,
— postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,…
À titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 400 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonna travaux pression
• Enit
• Provence Alpes Canalisations
• Rampa travaux publics
• Sade – Compagnie générale de travaux d'hydraulique
• Scam-tp
• Snth

Qui ?

• Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Numéro de référence: 2276_17c0002
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux DN 40 à DN 500 sur la concession régionale du Canal de Provence: — fourniture et pose de canalisations sous-pression, — franchissements de cours d'eau et voiries, — équipements de réseau: vidange, équipements de points hauts,…, — postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,… À titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 400 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale
Adresse postale: CS 70064
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.canal-de-provence.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 442667000 📞
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏
URL pour la participation: http://www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-031944
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.canal-de-provence.com Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service. Modalités de retrait des documents: http://www.canal-de-provence.com ou www.marches-publics.info — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux DN 40 à DN 500 sur la concession régionale du Canal de Provence:

— fourniture et pose de canalisations sous-pression,

— franchissements de cours d'eau et voiries,

— équipements de réseau: vidange, équipements de points hauts,…,

— postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,…

À titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 400 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fonds communautaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

— DUME.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles au moins équivalent à 4 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles ou équivalent,

— liste des certificats FNTP demandés:

—— 1141 ouvrages en maçonnerie,

—— 2322 travaux de terrassements courant en milieu non urbain,

—— 5112 construction réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression,

—— 513 remplacement limité de canalisations sous pression,

— la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux — attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),

— attestation maître d'ouvrage pour réalisation opération similaire: réseaux d'eau sous pression d'au moins 5 km DN 100 à 300.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05781313100026
Contact
URL des documents: http://www.canal-de-provence.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur: http://www.canal-de-provence.com

Précision: les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.

Modalités de retrait des documents: http://www.canal-de-provence.com ou www.marches-publics.info — Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2018/S 016-031944 (2018-01-22)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence: — Fourniture et pose de canalisations sous-pression, — Franchissements de cours d'eau et voiries, — Equipements de réseau: vidange, équipements de points hauts, — Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,... A titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 400 Keuro(s).

Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 102-232333
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-031944
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi-attributaires avec marchés subséquents pour la création de réseaux Dn 40 à Dn 500 sur la concession régionale du Canal de Provence:

— Fourniture et pose de canalisations sous-pression,

— Franchissements de cours d'eau et voiries,

— Equipements de réseau: vidange, équipements de points hauts,

— Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,...

A titre indicatif, il s'agit de création de réseaux dont l'estimation est supérieure à un montant de l'ordre de 400 Keuro(s).

— Postes de livraison, bornes d'irrigation, poteaux incendies,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Source: OJS 2018/S 102-232333 (2018-05-29)

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