Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage-climatisation-ventilation de la CAF du Var

Caisse d'allocations familiales du Var

Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage-climatisation-ventilation de la CAF du Var. L'accord-cadre est composé:
— d'une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et courante des installations,
— d'une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait.
Il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3 alinéa du décret n 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté au moyen de bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF SA

Qui ?

• Caisse d'allocations familiales du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-28	Avis de marché
2018-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: AO 2018-02
Brève description:

Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage-climatisation-ventilation de la CAF du Var. L'accord-cadre est composé: — d'une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et courante des installations, — d'une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait. Il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations Familiales du Var
Adresse postale: rue Emile Ollivier
Code postal: 83083
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 494363578 📞
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_aU87zCT2k4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-28 📅
Date limite de soumission: 2018-11-02 📅
Date de publication: 2018-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 190-429817
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Conformément à la possibilité offerte par l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la CAF du Var impose la remise des candidatures et offres par voie dématérialisée à l'adresse suivante:http://meoss.achatpublic.com Les plis reçus au format papier ne seront pas acceptés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et courante des installations,

— d'une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait.

Il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3

Prestations de maintenance, de gros entretien et de renouvellement des installations de chauffage-climatisation-ventilation de la CAF du Var. Il s'agit d'un marché unique, non alloti du fait de son objet, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Les plis reçus au format papier ne seront pas acceptés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir pour la candidature: Conformément aux articles 48 et 49 du décret n

1) le formulaire DC1 complété, daté (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

2) le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);

3) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;

5) une liste de 5 références significatives et récentes (moins de 3 ans) dans le domaine de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires.

Pour chaque référence, il devra être précisé:

— l'intitulé du marché, sa localisation et son importance (en nombre de sites ou en surface de locaux traités),

— le maître d'ouvrage,

— le contenu des prestations, ainsi que les types d'équipements exploités,

— la période d'exécution. Ou bien une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5543, ou équivalent).

Pièces à fournir au titre de l'offre: conformément à l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

L'acte d'engagement dûment complété et signé électroniquement. Les annexes à l'acte d'engagement dûment complétées (annexes 1,2,3,4). Un mémoire technique Le cadre de réponse technique complété. En outre, il pourra être joint:

— une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'accord du pouvoir adjudicateur après conclusion du marché. Les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement et dans les annexes à l'acte d'engagement qui ne devront subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées. Les candidatures et les offres devront être impérativement rédigées en français. Le candidat est tenu de remplir l'acte d'engagement dans son intégralité.tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.modification de détail du DCE: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation sur le sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la CAF du Var impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats sont invités à remettre leur pli par voie électronique sur la plate-forme www.meoss.achatpublic.com

Modification d'offre en cours de procédure: Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres reçues au-delà de la date limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues et déclarées non recevables. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue.

Situation économique et financière:

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme pour la présentation de groupement d'entreprises. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution des marchés (art.45 III du décret n

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Documents à produire par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre: le candidat dispose d'un délai de 7 jours calendaires incluant la date d'envoi de la demande pour remettre les pièces demandées. Si l'attributaire provisoire est dans l'impossibilité de présenter ces documents ou s'il ne les a pas présentés dans le délai imparti, son offre est rejetée. Dans ce cas le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires pour que le marché lui soit attribué. Il sera procédé ainsi dans l'ordre de classement jusqu'à ce que l'un des candidats classés remette effectivement ces documents conformément à l'article 51 du décret n

Pièces à fournir par l'attributaire: Seul le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché est tenu de justifier qu'il ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (article 55-ii-2

Capacité technique et professionnelle:

Toute question technique nécessitant une réponse écrite est posée via la plate-forme www.meoss.achatpublic.com

Les candidats ont la possibilité de poser une question écrite sur la plateforme électronique MEOSS au maximum 5 jours francs avant la date limite de remise des plis. (Au-delà de ce délai, toute question ne sera pas traitée par l'organisme.) les renseignements complémentaires sont communiqués au plus tard 4 jours francs avant la date limite de remise des plis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit produire: une liste de 5 références significatives et récentes (moins de 3 ans) dans le domaine de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires.

Pour chaque référence, il devra être précisé:

— l'intitulé du marché, sa localisation et son importance (en nombre de sites ou en surface de locaux traités),

— le maître d'ouvrage,

— le contenu des prestations, ainsi que les types d'équipements exploités,

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le mode de règlement des prestations choisi par l'acheteur est le virement. En vertu de l'article 37 de la Loi nº 2013-100 du 28.1.2013 relative à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ou par l'organisme bénéficiaire ou, si elle lui est postérieure, à compter de la date du service fait constaté par le pouvoir adjudicateur ou l'organisme bénéficiaire. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 127 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est financé par des fonds propres sur le budget de fonctionnement de l'organisme.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Le marché comprend une prestation de type P3 "Garantie totale" pour le centre de Draguignan.Conformément au guide de rédaction des marchés publics d'exploitation de chauffage du 4 mai 2007, il n'est pas recommandé d'avoir une durée inférieure à 5 ans pour ce type de prestations

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://meoss.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Var, service Patrimoine/immobilier
Adresse postale: BP 1405
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83056
Point de contact: M Orts, responsable patrimoine et projets immobiliers par téléphone au: 04 94 36 35 06 par courrier électronique: conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr — M Gualbert, responsable du secrétariat technique: par téléphone au: 04 94 36 35 78, par courrier électronique: geoffroy.gualbert@caftoulon.cnafmail.fr
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application de l'article 39 du décret 2016-360, le dossier est téléchargeable sur le site http://www.meoss.fr ou http://www.meoss.achatpublic.com sous la référence CAF du Var

— numéro de procédure: AOO 2018-02 les candidats sont invités à indiquer le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications et les précisions apportées. Le dossier de consultation peut être retiré jusqu'à la date limite de visite des sites.

Visite obligatoire des sites: la visite de 2 sites est obligatoire et les candidats sont informés que cet élément sera considéré comme un des composants de la valeur technique de l'offre. La remise des offres est subordonnée à la visite des centres indiqués ci-dessous et l'absence de visite rend donc l'offre du candidat irrégulière. La visite sera sanctionnée par la signature d'une attestation de visite; toute demande de rendez-vous pour l'inscription à la visite obligatoire doit être faite auprès de M Rognard ou M Celan: Par téléphone au: 06 11 57 43 78 (J.P Rognard) ou: 06 27 62 64 33 (N. Celan) par courrier électronique: jean-philippe.rognard@caftoulon.cnafmail.fr/nicolas.celan@caftoulon.cnafmail.fr (copie à: conrad.orts@caftoulon.cnafmail.fr)

Les visites des locaux seront à effectuer impérativement aux dates suivantes: la visite du centre de Draguignan est prévue le mardi 23.10.2018 entre 9:30 et 17:00. La visite du centre de La Garde est prévue le jeudi 25.10.2018 entre 9:00 et 17:00. Toute demande de rendez-vous reçue au-delà de la date limite du 24.10.2018 sera refusée.

Matérialisation de l'accord-cadre: tout candidat retenu pour l'attribution de l'accord cadre accepte que l'acte d'engagement de l'accord-cadre remis sous forme dématérialisée sur la plate-forme soit rematérialisé afin de permettre la signature manuscrite de l'accord-cadre sur support papier. Le candidat retenu recevra une copie certifiée conforme à l'original de l'acte d'engagement de l'accord cadre, dans un courrier qui emporte notification de l'accord-cadre. La présente procédure est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est passé en application de l'article L. 124-4 du code de la sécurité sociale, de l'arrêté du 19.7.2018 modifié portant réglementation des marchés passés par les organismes de sécurité sociale, l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, le décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et le Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de services et fournitures courantes (CCAG/FCS). Il est régi par les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés avec le titulaire en appliquant l'article 30-i- 7

Date d'effet: l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification formalisée par l'envoi de la copie de l'acte d'engagement signé par le directeur de la CAF du Var.

Durée du marché: le marché est passé à compter de la notification au titulaire du présent marché pour une période de 5 années fermes. Le démarrage des prestations devrait intervenir en janvier 2019 au plus tard.en application de l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, les variantes ne sont pas admises dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix sur les candidatures ou sur les offres, avise tous les candidats du rejet de leur candidature ou de leur offre, en indiquant les motifs de ce rejet, conformément à l'article 99-1 du décret n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491543769 📞
Source: OJS 2018/S 190-429817 (2018-09-28)

Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre ayant pour objet la réalisation de prestations de maintenance, le gros entretien et le renouvellement des installations de chauffage-climatisation- ventilation de la Caf du Var. L'Accord-Cadre est composé: -d'une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive et courante des installations. -d'une partie à bons de commande pour les prestations hors forfait. Il est conclu conformément à l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, avec un seul opérateur économique en application de l'article 78, I, 3e alinéa du décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre mono-attributaire sera exécuté au moyen de bons de commande, sans minimum ni maximum sur la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 253 998 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse d'allocations familiales du Var
Adresse postale: rue Émile Ollivier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-565752
Se réfère à l'avis: 2018/S 190-429817
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance, de gros entretien et de renouvellement des installations de chauffage-climatisation- ventilation de la CAF du Var. Il s'agit d'un marché unique, non alloti du fait de son objet, celui-ci ne permettant pas l'identification de prestations distinctes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: Snef sa
Adresse postale: 87 avenue des Aygalades
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 253 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 246-565752 (2018-12-19)

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