Liste et brève description des conditions
Pièces à fournir pour la candidature: Conformément aux articles 48 et 49 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, les candidats auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
1) le formulaire DC1 complété, daté (version à jour, formulaire disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
2) le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
3) l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité 4. Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
5) une liste de 5 références significatives et récentes (moins de 3 ans) dans le domaine de l'exploitation des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments tertiaires.
Pour chaque référence, il devra être précisé:
— l'intitulé du marché, sa localisation et son importance (en nombre de sites ou en surface de locaux traités),
— le maître d'ouvrage,
— le contenu des prestations, ainsi que les types d'équipements exploités,
— la période d'exécution. Ou bien une attestation de qualification professionnelle, délivrée par un organisme reconnu, pour l'exploitation avec garantie totale d'installations thermiques d'importance moyenne et de technicité supérieure (au minimum Qualibat 5543, ou équivalent).
Pièces à fournir au titre de l'offre: conformément à l'article 57 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les soumissionnaires auront à produire un dossier comprenant les pièces suivantes:
L'acte d'engagement dûment complété et signé électroniquement. Les annexes à l'acte d'engagement dûment complétées (annexes 1,2,3,4). Un mémoire technique Le cadre de réponse technique complété. En outre, il pourra être joint:
— une liste de sous-traitants que l'entreprise envisage de proposer à l'accord du pouvoir adjudicateur après conclusion du marché. Les prix sont mentionnés à l'acte d'engagement et dans les annexes à l'acte d'engagement qui ne devront subir aucune modification et dont toutes les rubriques seront complétées. Les candidatures et les offres devront être impérativement rédigées en français. Le candidat est tenu de remplir l'acte d'engagement dans son intégralité.tout pli incomplet quant aux pièces constituant l'offre sera automatiquement rejeté.modification de détail du DCE: Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur le dossier modifié sans pouvoir élever la moindre réclamation sur le sujet. Si pendant l'étude du dossier par les concurrents, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 40 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, la CAF du Var impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats sont invités à remettre leur pli par voie électronique sur la plate-forme
www.meoss.achatpublic.com
Modification d'offre en cours de procédure: Les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. Les offres reçues au-delà de la date limite, ou qui ne respecteront pas les modalités formelles de dépôt, ne seront pas retenues et déclarées non recevables. Il est rappelé aux candidats que seule la date de réception des plis est retenue.