Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
Travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, électricité, VMC, menuiserie quincaillerie, plomberie, sanitaire, chauffage et revêtements de sols du patrimoine de Vendée Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28, rue Benjamin Franklin
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251098585📞
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Adresse postale: 28 rue Benjamin Franklin, CS 60045
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85002
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction de la clientèle et de la proximité responsable du pôle référents techniques M Thierry Prouteau”
Téléphone: +33 251098531📞
Courrier électronique: thierry.prouteau@vendeehabitat.fr📧
Fax: +33 157673410 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.vendeehabitat.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr🌏 Communication
URL de l'outil d'acquisition: http://www.vendeehabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée Habitat...”
Titre
Accord-cadre avec émission de bons de commande concernant les travaux d'entretien courant et intervention après sinistre du patrimoine de Vendée Habitat pour les années 2019, 2020, 2021 et 2022
JUR3245
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“Travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, électricité, VMC, menuiserie...”
Brève description
Travaux d'entretien courant et intervention après sinistre en maçonnerie, couverture, terrassement, VRD, peinture, tenture, électricité, VMC, menuiserie quincaillerie, plomberie, sanitaire, chauffage et revêtements de sols du patrimoine de Vendée Habitat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1) maçonnerie-couverture-terrassement-VRD: zone 1 a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-VRD: zone 1 a agence du pays yonnais: 1 674 logements.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour 3 périodes complémentaires de 1 année chacune, soit du 1.1.2020 au 31.12.2020, du 1.1.2021 au 31.12.2021 et du 1.1.2022 au 31.12.2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendee
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1b agence du pays yonnais: 1791 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE...”
Description des renouvellements
Sur décision, prise par le pouvoir adjudicateur, ces accords-cadres pourront être reconduits de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 et du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 et ce, conformément aux dispositions du CCAP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone1c agence du pays yonnais 1542 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2a agence du bocage: 1002 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 2b agence du bocage: 1166 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone2 c
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone2 c agence du bocage: 1061 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 500 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3a agence du sud vendée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3b agence du sud vendee: 1005 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 3c agence du sud vendee: 998 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/ Maçonnerie/couverture-terrassement-vrd: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Maçonnerie/couverture-terrassement-vrd: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1/ Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Maçonnerie-couverture-terrassement-vrd: zone 4y: agence du littoral: 111 logements” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/Peinture-tenture: zone 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 1a: agence du pays yonnais: 857 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 115 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 1b: agence du pays yonnais: 817 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peitnure-tenture: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Peitnure-tenture: zone 1c: agence du pays yonnais: 878 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 1d
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 1d: agence du pays yonnais: 913 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 1e
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 1e: agence du pays yonnais: 773 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 1f
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 1f: agence du pays yonnais: 769 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 2c: agence du bocage:1061 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2/ Peinture-tenture: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Peinture-tenture: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 000 💰
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 46 000 💰
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3/ Electricité-vmc: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché: Electricité-vmc: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 41
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
4️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 44
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 2b: agence du bocage 1166 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
4️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 46
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 000 💰
4️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 47
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
4️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 48
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 56 000 💰
4️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 50
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4/ Menuiserie-quincaillerie: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 51
Description
Description du marché: Menuiserie-quincaillerie: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
5️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 52
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
5️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
5️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 54
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 1c: agence du pays yonnais:1542 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
5️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 55
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 000 💰
5️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 56
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 57
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
5️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 58
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
5️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 59
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 60
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 61
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4a: agence du littoral:1930 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
6️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 62
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
6️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5/ Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 63
Description
Description du marché: Plomberie-sanitaire-chauffage: zone 4y: agence du littoral: 111 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
6️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 1a
Titre
Numéro d'identification du lot: 64
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 1a: agence du pays yonnais: 1674 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
6️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 1b
Titre
Numéro d'identification du lot: 65
Description
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment📦
Description du marché: Revêtement de sols: zone 1b: agence du pays yonnais: 1791 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
6️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 1c
Titre
Numéro d'identification du lot: 66
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 1c: agence du pays yonnais: 1542 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
6️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 2a
Titre
Numéro d'identification du lot: 67
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 2a: agence du bocage: 1002 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 💰
6️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 2b
Titre
Numéro d'identification du lot: 68
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 2b: agence du bocage: 1166 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 2c
Titre
Numéro d'identification du lot: 69
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 2c: agence du bocage: 1061 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
7️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 3a
Titre
Numéro d'identification du lot: 70
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 3a: agence du sud vendee: 1051 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
7️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 3b
Titre
Numéro d'identification du lot: 71
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 3b: agence du sud vendee: 1005 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
7️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 3c
Titre
Numéro d'identification du lot: 72
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 3c: agence du sud vendee: 998 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
7️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 4a
Titre
Numéro d'identification du lot: 73
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 4a: agence du littoral: 1930 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 4b
Titre
Numéro d'identification du lot: 74
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 4b: agence du littoral: 1754 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
7️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6/ Revêtement de sols: zone 4y
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Description
Description du marché: Revêtement de sols: zone 4y: agence du littoral 111 logements
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 2 ou...”
Liste et brève description des conditions
a) lettre de candidature établie selon imprimé «DC 1» ou renseignements équivalents;
b) déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC 2 ou renseignements équivalents;
c) liste de références datant de moins de 5 ans pour des travaux similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent;
d) déclaration indiquant le personnel, l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
e) attestation sur l'honneur au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (un modèle est disponible);
f) la copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant;
g) attestations/certificats de compétences adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne équivalente;
h) copie de l'attestation de qualification professionnel gaz (PG) (uniquement pour le corps d'état plomberie-sanitaire-chauffage).
Nota bene: la DC 1, DC 2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr — espace entreprises.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
10:00 📅
“Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80...”
Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25 mars 2016 et des articles 4, 42-1 de l'ordonnance n 2015-899 du 23 juillet 2015. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu sans minimum ni maximum annuellement, avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres. Les travaux sont divisés en 75 lots et en 6 corps d'état: 1/ Maçonnerie/Couverture/Terrassement/VRD 2/ Peinture/Tenture 3/ Electricité/VMC 4/ Menuiserie/Quincaillerie 5/ Plomberie/Sanitaire/Chauffage 6/ Revêtements de sols Les travaux sont financés par fonds propres de Vendée Habitat. les travaux seront rémunérés sur la base des prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2019) et révisables les autres années (2020, 2021 et 2022). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. S'il peut prétendre au versement d'une avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1 - Prix des prestations sur 10 points 2 - Valeur technique de l'offre sur 10 points L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement d'opérateur économiques; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises» Les offres seront adressées par pli recommandé ou remis directement contre récépissé à: Madame le Directeur Général de l'OPH OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT VENDEE HABITAT 28 rue Benjamin Franklin - Les Petites Bazinières - CS60045 85002 LA ROCHE SUR YON CEDEX De même, les candidats pourront télécharger le DCE gratuitement, transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat: www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale:
“Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi — immeuble Skyline”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467900📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467998 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile Gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 169-383892 (2018-08-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: 1) maçonnerie — couverture — terrassement — VRD: zone 1A
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vendée.
Description du marché:
“Maçonnerie — couverture — terrassement — VRD: zone 1A agence du Pays Yonnais: 1 674 logements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 169-383892
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Corps d'état: maçonnerie zone 1A agence du Pays Yonnais — 1 674 logements
Date de conclusion du contrat: 2018-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Bernard Paillat
Adresse postale: Zone Industriel Bois Imbert
Commune postale: La Ferrière
Code postal: 85280
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 68 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 1791 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard paillat
Commune postale: La ferriere
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 1542 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Pete sas
Adresse postale: 24, rue de l'oiselière ZA LA COUSSAIE
Commune postale: Bournezeau
Code postal: 85480
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 38 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 66 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Royer
Adresse postale: 4 Impasse de la Petite Mauzonnière
Commune postale: Foussais-payre
Code postal: 85240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Balineau batiment
Adresse postale: Rue Jean-François CAIL, Z.I. Nord
Commune postale: Lucon
Code postal: 85400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 4A Agence du Littoral - 1930 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Egb pajot
Adresse postale: Rue des Forgerons
Commune postale: La garnache
Code postal: 85710
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Corps d'Etat: MACONNERIE Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1A Agence du Pays Yonnais -857 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Evpr
Adresse postale: Za de l'eraudiere
Commune postale: Dompierre sur yon
Code postal: 85170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 460 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 817 logements
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 878 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sorepe
Adresse postale: 37 Rue Jacques Cœur
Commune postale: La roche sur yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1D Agence du Pays Yonnais - 913 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1E Agence du Pays Yonnais - 773 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 368 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 1F Agence du Pays Yonnais - 769 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Betard
Adresse postale: 72 Avenue du Gén de Gaulle
Commune postale: La chataigneraie
Code postal: 85120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 520 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 580 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 580 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 380 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 380 000 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 4A Agence du Littoral - 1930 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Prou
Adresse postale: 28 Route des Maraîchers
Commune postale: Olonne sur mer
Code postal: 85340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: Corps d'Etat: Peinture Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Deco peint
Adresse postale: 18 Rue du Lac
Commune postale: Mache
Code postal: 85190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 1A Agence du Pays Yonnais -1674 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies & services
Adresse postale: Parc Eco 85-2 Rue Pierre Allut
Code postal: 85016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 1791 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaugeois
Adresse postale: Rue Charles Tellier
Commune postale: La chaize le vicomte
Code postal: 85310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 1542 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 144 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energie services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues energies services
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 164 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 164 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 228 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 000 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 4A Agence du Littoral - 1930 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Vaugeois electronique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Corps d'état 3: Electricité - Zone 4Y Agence du Littoral - 111 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie Zone 1A Agence du Pays Yonnais -1674 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabanetos
Adresse postale: ZI Les Mares
Commune postale: Saint hilaire de riez
Code postal: 85270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 340 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 340 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie - Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 1791 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 000 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 1542 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 440 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Cotillon menuiserie
Adresse postale: 22 Z.A. les Bourgeries
Commune postale: Le boupere
Code postal: 85510
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Jaud
Adresse postale: 29 La Méguière
Commune postale: Les essarts
Code postal: 85140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoron
Adresse postale: 9, rue de la Chapelle
Commune postale: Doix les fontaines
Code postal: 85200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 204 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 204 000 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Gautier
Adresse postale: La Landette Sud
Commune postale: Les clouzeaux
Code postal: 85430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 224 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 224 000 💰
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 4A Agence du Littoral - 1930 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Titre: Corps d'Etat 4 -Menuiserie -Zone 4Y Agence du Littoral - 111 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 36 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 000 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Titre: Zone 1A Agence du Pays Yonnais -1674 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeo energies
Adresse postale: PARC ECO 85-1 IMPASSE LOUIS MARIE BARBARIT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Titre: Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 1791 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Systeo energie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 54
Titre: Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 1542 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 55
Titre: Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Glen
Adresse postale: 11 Rue du Bignon
Commune postale: Les sorinieres
Code postal: 44840
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 192 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
5️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 56
Titre: Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 57
Titre: Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
5️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 58
Titre: Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Carre et associes
Adresse postale: 46, boulevard des Champs Marots
Commune postale: Fontenay le comte
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 59
Titre: Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 60
Titre: Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
5️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 62
Titre: Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Clevia eiffage energie systeme
Adresse postale: 18, rue Necker BP 585
Code postal: 85015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 64
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 1A Agence du Pays Yonnais -1674 logements” Nom et adresse du contractant
Nom: Aucher
Adresse postale: Rue Michel Breton
Commune postale: La mothe achard
Code postal: 85150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
6️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 65
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 1B Agence du Pays Yonnais - 1791 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
6️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 66
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 1C Agence du Pays Yonnais - 1542 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 67
Titre: Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 2A Agence du Bocage - 1002 logements
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 1A, rue des Orfèvres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
6️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 68
Titre: Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 2B Agence du Bocage - 1166 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 69
Titre: Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 2C Agence du Bocage - 1061 logements
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
6️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 70
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 3A Agence du Sud Vendée - 1051 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
6️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 71
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 3B Agence du Sud Vendée - 1005 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 72
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 3C Agence du Sud Vendée - 998 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 000 💰
6️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 73
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 4A Agence du Littoral - 1930 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 74
Titre:
“Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 4B Agence du Littoral - 1754 logements” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
7️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: Corps d'état 6: Revêtements de sol - Zone 4Y Agence du Littoral - 111 logement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours en référé précontractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'État «département du Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (n 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le tribunal administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr — rubrique «Entreprises»). Il vous est également possible de demander au préfet de déférer cet acte au tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex1
Source: OJS 2019/S 222-543608 (2019-11-13)