Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire sud ouest

Département de l'Ardèche

Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-19 Avis de marché
2018-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage — unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Communication (participation)
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.ardeche.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire sud ouest cd07drm2018.12”
Produits/services: Services d'élagage 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur montagne — Lalevade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Montréal — les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.12 DCE remis gratuitement sur demande faite par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 139-317900 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Secteur Montagne — Lalevade
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Secteur Montréal — Les Vans
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317900

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2018D30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels - territoire Sud Ouest Secteur opérationnel Lalevade”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clémençon Frères
Adresse postale: Navacelles
Commune postale: Navacelles
Code postal: 30580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemenconfreres@gmail.com 📧
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 865 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2018D31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire Sud Ouest Secteur opérationnel Montréal, Les Vans”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 865 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Bô Gardens
Adresse postale: 3 impasse Saint-Thérèse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 745 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale finale des marchés indiquée est la somme des trois détails estimatifs qui ont servi au jugement des offres. Le montant maximum pour chaque...”    Afficher plus
Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500023 (2018-11-09)