Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Hôtel du Département Quartier la Chaumette — BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage — unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Ardèche, direction des routes et des mobilités
Adresse postale: 2 rue de la Recluse, BP 737
Commune postale: Privas Cedex
Code postal: 07007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service pilotage unité commande publique
Courrier électronique: dmp.sgbr@ardeche.fr📧
Région: Ardèche🏙️
URL: http://www.ardeche.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire sud ouest
cd07drm2018.12”
Produits/services: Services d'élagage📦
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à...”
Brève description
Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque lot et chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: secteur montagne — Lalevade
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”
Description du marché
Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur montagne Lalevade. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 euro(s) HT pour chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base d'un mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement sur la base du mémoire environnemental”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de...”
Description des renouvellements
La période initiale à compter de la notification de l'accord-cadre et jusqu'au 31.12.2018.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Des modifications en cours d'exécution du contrat et des marchés complémentaires pourront être conclus lors de l'exécution du marché”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: secteur Montréal — les Vans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”
Description du marché
Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur Montréal-les-Vans sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR HT pour chaque période.
Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018.
Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales,
— prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
14:00 📅
“DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.12 DCE remis gratuitement sur demande faite par...”
DCE disponible sur le site www.ardeche.fr à la rubrique marches publics sous référence cd07drm2018.12 DCE remis gratuitement sur demande faite par télécopieur, mail ou courrier.
Dématérialisation des procédures: se reporter au règlement de consultation et à l'annexe de dématérialisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 139-317900 (2018-07-19)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier la Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à...”
Brève description
Cet accord-cadre multi-attributaire concerne un ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux sur le territoire Sud-Ouest. Cet accord-cadre donnera lieu à des marchés subséquents en fonction de la survenance des besoins. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque lot et chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 117 475 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: Secteur Montagne — Lalevade
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”
Description du marché
Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur montagne Lalevade. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: Secteur Montréal — Les Vans
Description
Description du marché:
“Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers...”
Description du marché
Ensemble de prestations inhérentes à des travaux d'élagage et abattage d'arbre ainsi que la mise à disposition de matériels pour travaux routiers départementaux du territoire Sud-Ouest, secteur Montréal Les Vans. Sans mini mais avec un maxi de 40 000 EUR (HT) pour chaque période. Durée: période initiale de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2018. Reconduction 3 fois avec une durée maximale du contrat de 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 139-317900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018D30
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels - territoire Sud Ouest Secteur opérationnel Lalevade”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Clémençon Frères
Adresse postale: Navacelles
Commune postale: Navacelles
Code postal: 30580
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: clemenconfreres@gmail.com📧
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 865 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2018D31
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre abattage, élagage d'arbres et mise à disposition de matériels — territoire Sud Ouest Secteur opérationnel Montréal, Les Vans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 865 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bô Gardens
Adresse postale: 3 impasse Saint-Thérèse
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 745 💰
“La valeur totale finale des marchés indiquée est la somme des trois détails estimatifs qui ont servi au jugement des offres. Le montant maximum pour chaque...”
La valeur totale finale des marchés indiquée est la somme des trois détails estimatifs qui ont servi au jugement des offres. Le montant maximum pour chaque période est de 40 000 EUR (HT).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Lyon Cedex 03
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-500023 (2018-11-09)