Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots — relance
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2 lots — relance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots —...”
Titre
Accord-cadre à commandes pour la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots — relance
AOOFOUACC MOBSCOL2018 RELANCE
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2 lots — relance.”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2 lots — relance.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 262 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon.
Description du marché:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les les 41 écoles publiques maternelles de la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 124 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Direction éducation, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC)....”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère «prix» noté /13, du critère «valeur technique» noté /5 et du critère «performances en matière de protection de l'environnement» noté /2.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les 43 écoles publiques élémentaires de la ville de Toulon.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 138 400 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC)....”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: Montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC). Le contrat sera attribué sur la base du critère «prix» noté /13 et du critère «valeur technique» noté /7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et des informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et des informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, K-Bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le document unique de marché européen,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 214-490245
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots.
Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:
— les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires appliqués aux quantités réellement livrées,
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidats, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: Cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 226-516508 (2018-11-20)
Avis d'attribution de marché (2019-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494363383📞
Courrier électronique: marchespublic@mairie-toulon.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les 85 écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 258836.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les 41 écoles publiques maternelles de la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points, critère valeur technique noté sur 5 points et critère performances en matière de protection de l'environnement noté sur 2 points.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Description
Informations complémentaires:
“Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la...”
Informations complémentaires
Le critère prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué: critère prix noté sur 13 points et critère valeur technique noté sur 7 points.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 226-516508
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 216 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Date de conclusion du contrat: 2019-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Lafa Collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 124 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152100.96 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 217 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2 — Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 158502.82 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la somme des bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel des attributaires (soit 258 836,48 EUR HT).
Le montant V.2.4) du présent avis représente le montant (TTC) du BPUC valant DENC de l'attributaire du lot concerné.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublic@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Ce marché a été signé le 4.3.2019 et notifié le 5.3.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Source: OJS 2019/S 052-119375 (2019-03-12)