Accord-cadre à commandes en vue de travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Ville de Toulon

Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,
— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24,
— fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31,
— en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Entreprise Casini

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-09	Avis de marché
2018-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre en béton
Numéro de référence: AOOTXACCIMR2018
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur: — des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, — la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24, — fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31, — en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de gros œuvre en béton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363351 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-27 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299826
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux, objet du présent marché, portent sur:

— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,

— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24,

— fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31,

— en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.

Valeur totale estimée: 300 642 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 300 642 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché (date d'émission possible des bons de commande) sera le 21.12.2018.

Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le titulaire du marché pourra être amené à intervenir sur tout le territoire de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:

— soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation,

— soit, le document unique de marché européen.

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), une attestation de formation ou un document équivalent, délivré par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». (cf. article 2.3 du CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en EUR HT pour une durée de 1 an. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Sous-traitance: conformément à l'art. 62 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 «Le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de ce marché public dans les conditions fixées par la loi du 31.12.1975. Pour les marchés publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation dans le cadre d'un marché public de fournitures, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. «Les prestations de location d'échafaudages et de nacelles ne peuvent faire l'objet de sous-traitance, ces dernières ne participant pas directement par apport de conception et d'industrie à la réalisation du marché principal» (cf. arrêt C. cass III C. civ du 23.1.2002). L'attention du titulaire est attirée sur les dispositions relatives aux interventions d'urgence. Elles concernent toutes demandes relatives à un danger provenant d'un immeuble ou d'un édifice privé, pour le domaine public, les occupants d'un immeuble ou bien le voisinage immédiat, pour lesquels des mesures de protection provisoire doivent être mise en œuvre immédiatement. Dans ce cadre là, le titulaire intervient équipé avec véhicule adapté, outillage, matériels, matériaux et équipements nécessaires, en fonction de la description du danger menaçant la sécurité publique, dans un délai maximum de 3 h après appel de la collectivité, par téléphone, puis confirmé par télécopie ou mail, pour mettre en sécurité le domaine public, les occupants ou le voisinage. Le titulaire doit être en mesure, 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 de répondre et de satisfaire à la demande d'intervention d'urgence de la ville. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les travaux d'office peuvent être réalisés dans des immeubles occupés. Le titulaire ne pourra se prévaloir de quelque argument que ce soit pour se soustraire aux travaux qui seront expressément planifiés par la ville y compris en période d'été. Le titulaire devra adapter son effectif pour répondre aux obligations contractuelles des chantiers qui peuvent être simultanés. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère valeur technique noté sur 12 points et le critère prix sur 8 points. Il est prévu une avance (cf. Art 10.2 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, l'attributaire devra remettre une attestation d'assurance décennale.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Modalités d'introduction de recours: voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (Cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 132-299826 (2018-07-09)

Avis d'attribution de marché (2018-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, échafaudages, plomberie et travaux divers susceptibles d'être réalisés dans des propriétés privées sur le territoire de la commune de Toulon. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, ou dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du maire motivé par l'urgence.

Valeur totale du marché: 296 218 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-22 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-520799
Se réfère à l'avis: 2018/S 132-299826
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande ne fixant ni montant minimum ni montant maximum. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) la valeur technique (notée 12/12) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation et; 2) le prix (noté 08/08) apprécié au vu: du montant total du DENC calculé à partir des prix figurant au BPUF appliqués aux quantités estimatives indiquées. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, échafaudages, plomberie et travaux divers susceptibles d'être réalisés dans des propriétés privées sur le territoire de la commune de Toulon. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, ou dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du maire motivé par l'urgence.

Description des options:

Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront exécutes sur territoire de la commune de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Nom: SAS Entreprise Casini
Commune postale: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 355462.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

1) la valeur technique (notée 12/12) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation et;

2) le prix (noté 08/08) apprécié au vu: du montant total du DENC calculé à partir des prix figurant au BPUF appliqués aux quantités estimatives indiquées. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2018/S 228-520799 (2018-11-22)

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