Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,
— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24,
— fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31,
— en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494363351📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
AOOTXACCIMR2018”
Produits/services: Travaux de gros œuvre en béton📦
Brève description:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces...”
Brève description
Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,
— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24,
— fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31,
— en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 642 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre en béton📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le titulaire du marché pourra être amené à intervenir sur tout le territoire de la ville de Toulon.”
Description du marché:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces...”
Description du marché
Les travaux, objet du présent marché, portent sur:
— des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles menaçant ruine. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L. 511-1 à L. 511-6 et R. 511-1 du code de la construction et de l'habitation,
— la fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du maire en application du code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-2 — alinéa 1 et L. 2213-24,
— fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du code de la santé publique, articles L.1331-26 à L.1331-31,
— en cas de travaux urgents, le titulaire devra intervenir dans les 3 heures après appel de la collectivité par téléphone, puis confirmé par mail ou télécopie. Il devra être en mesure de satisfaire à la demande du maître d'œuvre 24 h/24, 7 jours/7 et 365 jours/365.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 642 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché (date d'émission possible des bons de...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. La prise d'effet du marché (date d'émission possible des bons de commande) sera le 21.12.2018.
Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D 1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC 1 (ou lettre de candidature) et DC 2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans un délai de 15 jours calendaires suivants la notification du marché, le titulaire sera tenu de fournir à la collectivité, dans le cadre du décret nº 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), une attestation de formation ou un document équivalent, délivré par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir «dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante». (cf. article 2.3 du CCAP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en EUR HT pour une durée de 1 an. Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF. Sous-traitance: conformément à l'art. 62 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 «Le titulaire d'un marché public peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution de ce marché public dans les conditions fixées par la loi du 31.12.1975. Pour les marchés publics de travaux ou de services ainsi que pour les marchés publics de fournitures comportant des services ou des travaux de pose ou d'installation dans le cadre d'un marché public de fournitures, les acheteurs peuvent exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. «Les prestations de location d'échafaudages et de nacelles ne peuvent faire l'objet de sous-traitance, ces dernières ne participant pas directement par apport de conception et d'industrie à la réalisation du marché principal» (cf. arrêt C. cass III C. civ du 23.1.2002). L'attention du titulaire est attirée sur les dispositions relatives aux interventions d'urgence. Elles concernent toutes demandes relatives à un danger provenant d'un immeuble ou d'un édifice privé, pour le domaine public, les occupants d'un immeuble ou bien le voisinage immédiat, pour lesquels des mesures de protection provisoire doivent être mise en œuvre immédiatement. Dans ce cadre là, le titulaire intervient équipé avec véhicule adapté, outillage, matériels, matériaux et équipements nécessaires, en fonction de la description du danger menaçant la sécurité publique, dans un délai maximum de 3 h après appel de la collectivité, par téléphone, puis confirmé par télécopie ou mail, pour mettre en sécurité le domaine public, les occupants ou le voisinage. Le titulaire doit être en mesure, 24 h/24, 7 j/7 et 365 j/365 de répondre et de satisfaire à la demande d'intervention d'urgence de la ville. L'attention du titulaire est attirée sur le fait que les travaux d'office peuvent être réalisés dans des immeubles occupés. Le titulaire ne pourra se prévaloir de quelque argument que ce soit pour se soustraire aux travaux qui seront expressément planifiés par la ville y compris en période d'été. Le titulaire devra adapter son effectif pour répondre aux obligations contractuelles des chantiers qui peuvent être simultanés. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère valeur technique noté sur 12 points et le critère prix sur 8 points. Il est prévu une avance (cf. Art 10.2 du CCAP). Afin de permettre la signature et la notification du marché public, l'attributaire devra remettre une attestation d'assurance décennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: (Cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2018/S 132-299826 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture,...”
Brève description
La consultation concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, échafaudages, plomberie et travaux divers susceptibles d'être réalisés dans des propriétés privées sur le territoire de la commune de Toulon. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, ou dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du maire motivé par l'urgence.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 296 218 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les travaux seront exécutes sur territoire de la commune de Toulon.
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture,...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les travaux de fabrication, pose, construction et fourniture d'ouvrage en maçonnerie, gros œuvre, charpente bois, couverture, zinguerie, échafaudages, plomberie et travaux divers susceptibles d'être réalisés dans des propriétés privées sur le territoire de la commune de Toulon. Ces interventions s'effectuent dans le cadre des procédures de péril, d'insalubrité, ou dans le cadre de l'exercice des pouvoirs de police du maire motivé par l'urgence.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 132-299826
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 150 RL 2018
Titre:
“Appel d'offres en vue des travaux sur immeubles ou édifices menaçant ruine et sur fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Entreprise Casini
Commune postale: Carqueiranne
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 642 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355462.80 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4) du présent avis...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT du DENC du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4) du présent avis est le montant TTC du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande ne fixant ni montant minimum ni montant maximum. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) la valeur technique (notée 12/12) appréciée au vu de la trame de réponse visée à l'article 4.1 du règlement de consultation et;
2) le prix (noté 08/08) apprécié au vu: du montant total du DENC calculé à partir des prix figurant au BPUF appliqués aux quantités estimatives indiquées. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4/4/2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement (nº +33 494363122). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 13.11.2018 et notifié le: 21.11.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: CCIRAL, secrétariat général pour les affaires générales, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Modalités d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 228-520799 (2018-11-22)