Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon — Relance
Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, d'un an, reconductible 2 fois — Relance suite à déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon — Relance
AOOTXACC Menuiseries Alu Relance
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Produits/services: Travaux de menuiserie📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville...”
Brève description
Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, d'un an, reconductible 2 fois — Relance suite à déclaration sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Différents sites gérés par la Ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
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Description du marché:
“Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, d'un...”
Description du marché
Les travaux, objet du présent marché, portent sur les travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon, d'un an reconductible 2 fois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 8 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR (TTC). Les...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à commandes conclu pour un montant minimum annuel de 500 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 1 500 000 EUR (TTC). Les travaux seront rémunérés par application des prix aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (art 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K Bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit le document unique de marché européen,
— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— l'attention du titulaire est attirée sur le fait que, dans le cadre du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de...”
Conditions d'exécution du contrat
— l'attention du titulaire est attirée sur le fait que, dans le cadre du décret n 2012-639 du 4.5.2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, et du code du travail (sous-section 4), il sera amené à effectuer des travaux en sous-section 4 du code du travail nécessitant la mise en place de dispositions particulières dans le cadre de la réalisation de travaux sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante. Cette attestation devra être remise par le titulaire dans les 15 jours à compter de la notification du marché,
— des travaux urgents (délai maximum de 72 heures) pourront être demandés au titulaire et sont prévus au BPUF sous forme de majoration,
— des travaux le samedi ou le dimanche sont prévus au BPUF sous forme de majoration.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 165-376290
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage si...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et de soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II -1-5) annoncée en euros (HT) pour une durée de 1 an.
Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF.
Une majoration est prévue au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel pour les travaux suivants:
— majoration pour travaux urgents,
— majoration pour travaux le samedi ou le dimanche.
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points.
Prix apprécié au vu:
— du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (noté /8 points),
— du montant total du détail estimatif non contractuel masqué n 1 (noté /2 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel,
— du montant total du détail estimatif non contractuel masqué n 2 (noté /2 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel. Il est prévu une avance (cf. art 10.2 du CCAP).
Afin de permettre la signature et la notification du marché public, l'attributaire devra remettre une attestation d'assurance décennale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tout candidat un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: cf. coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 172-389725 (2018-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“à l'attention de M. le maire de Toulon - ancien ministre, Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon - relance
AOOTXACC Menuiseries Alu Relance
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Brève description:
“La consultation concerne sur les travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 783 550 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans...”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d'exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à commande concerne les travaux de menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 172-389725
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 205 RL 2018
Titre:
“Appel d'offres en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de...”
Titre
Appel d'offres en vue de travaux de rénovation et de réhabilitation des menuiseries aluminium dans les bâtiments et équipements gérés par la ville de Toulon, d'1 an, reconductible 2 fois - relance
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sasu Entreprise Nguyen
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 690 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 260 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme du montant HT du DENC du titulaire (soit: 783 550 EUR HT). Le montant de l'article...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme du montant HT du DENC du titulaire (soit: 783 550 EUR HT). Le montant de l'article V.2.4) du présent avis est le montant (TTC) du DENC du titulaire. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à un accord cadre à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant: montant mini: 500 000 EUR (TTC) - montant maxi:1 500 000 EUR (TTC).
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) Le prix (noté 12/12) apprécié au vu: du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant détail estimatif non contractuel (8 points), du montant total du détail estimatif non contractuel masqué nº 1 (2 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel et du montant total du détail estimatif non contractuel masqué nº 2 (2 points) correspondant aux travaux les plus courants du marché, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base des prix du bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel;
2) La valeur technique appréciée, au vu de la trame de mémoire technique visé à l'article 8.3 du règlement de consultation (noté 08/08). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Le marché a été signé le: 29.1.2019, et notifié le: 4.2.2019.
Afficher plus Organe de révision
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants); recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2019/S 039-087312 (2019-02-20)