Accord-cadre à commandes en vue de travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la ville de Toulon

Ville de Toulon

Le présent accord-cadre à commandes porte sur des travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EI JP Fauche

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-17	Avis de marché
2018-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: AOOTXACC CréationModificationZR2018
Brève description:

Le présent accord-cadre à commandes porte sur des travaux de création et de modification des sites de contrôle d'accès des zones réglementées de la ville de Toulon.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Ville de Toulon, hôtel de Ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363288 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date limite de soumission: 2018-02-19 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-024675
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe estimée totale du BPUF valant DENC pour une période/ — montant minimum par période 60 000 EUR (T.T.C.), — montant maximum par période 240 000 EUR(T.T.C.). Critères d'attribution: — le critère prix noté sur 12 points (apprécié sur la base du montant du BPUF valant Denc), — le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 133 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité et sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Se référer à l'article ll.2.7 du présent avis de publicité; clause de réexamen: se référer à l'article du 3.6.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

La valeur estimée aux articles 2.1.5 et 2.2.6 correspond à la valeur hors taxe estimée totale du BPUF valant DENC pour une période/

— montant minimum par période 60 000 EUR (T.T.C.),

— montant maximum par période 240 000 EUR(T.T.C.).

Critères d'attribution:

— le critère prix noté sur 12 points (apprécié sur la base du montant du BPUF valant Denc),

— le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les zones réglementées de la ville de Toulon sont situés sur la commune de Toulon ou les environs immédiats (environ 25 km autour de Toulon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— une déclaration sur l'honneur (Art39-Ii loi du 9.12.2016),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans le cadre d'intervention du personnel d'entreprise à proximité des réseaux, le titulaire du présent marché devra justifier d'une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l'état, et datant de moins de 5 ans pour son personnel concepteur, encadrant et opérateur. Ce document ainsi qu'1 attestation amiante devront être fournis dans les 15 jours calendaires qui suivent la notification du marché. Pour les travaux sous section 4, le titulaire devra présenter 1 attestation de formation ou 1 document équivalent, délivrée par 1 organisme certifié, à savoir «Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante".

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Toulon.
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

L'estimation fixée à l'article Ii.2.6 du présent avis représente le montant total du marché sur 1 période. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Les travaux faisant l'objet du marché sont réglés par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel, après constats contradictoires.

Une avance est prévue dans le cadre du présent accord-cadre à commandes (voir art. 5.2 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Tribunal administratif de Toulon, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2018/S 013-024675 (2018-01-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 97627.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Toulon, hôtel de ville avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date de publication: 2018-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 078-173295
Se réfère à l'avis: 2018/S 013-024675
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Montant minimum par période 60 000 EUR TTC; montant maximum par période 240 000 EUR TTC. Critères d'attribution: — le critère prix noté sur 12 points (apprécié sur la base du montant du BPUF valant DENC), — le critère de la valeur technique noté sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de sa date de notification (prise d'effet au 6.5.2018) au 31.12.2018. Il pourra être reconduit 3 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité et sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Clause de réexamen: se référer à l'article du 3.6.6 du CCAP.

Informations complémentaires:

Montant minimum par période 60 000 EUR TTC; montant maximum par période 240 000 EUR TTC. Critères d'attribution:

— le critère prix noté sur 12 points (apprécié sur la base du montant du BPUF valant DENC),

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente le montant HT de la pièce financière (BPUF valant DENC) du titulaire du marché. Le montant de l'article V 2 4 du présent avis est le montants (TTC) de la pièce financière du titulaire du marché. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 078-173295 (2018-04-19)

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