Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement communaux de la Ville de Toulon
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement communaux de la Ville de Toulon
AOOPSVACCMaintenanceAéraulique2018
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats
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Valeur estimée hors TVA: EUR 421 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations auront lieu sur divers bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon”
Description du marché:
“Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux...”
Description du marché
Le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipements communaux de la Ville de Toulon et ses environs immédiats
Ces prestations comprennent:
— les prestations de maintenance préventive (visites d'entretien) de l'ensemble des installations définies à la DPGF,
— les prestations de maintenance corrective (visites de dépannage) de l'ensemble des installations définies à la DPGF,
— les visites de prise en main destinées aux installations nouvelles non répertoriées dans le parc
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 421 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est prévue (cf. Art. 10 du CCAP)
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à...”
Informations complémentaires
Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre à commandes sont:
— montant minimum annuel: 95 000 EUR TTC,
— montant maximum annuel: 300 000 EUR TTC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration...”
Liste et brève description des conditions
Voir art. 5.1 du RC: la production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions de l'art. 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics conforme à l'article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016,
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion -copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le Document unique de marché européen.
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La Collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers de consultation en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation des articles II.1.5 et II.2.6 correspond à l'estimation HT sur 4 ans.
Les prestations seront réglées:
— par application d'un prix global et forfaitaire résultant de la décomposition du prix global et forfaitaire «Maintenance préventive»,
— par application des prix indiqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel «Maintenance corrective»,
— en fonction des prix catalogue/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectée de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre pour les pièces détachées.
L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère de la valeur technique noté sur 12 points,
— le critère prix noté sur 8 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 148-338957 (2018-08-01)
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Hôtel de ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre”
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement communaux de la ville de Toulon
AOOPSVACCMaintenanceAéraulique2018
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Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement communaux de la ville de Toulon pour une durée de 4 ans ferme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 520 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations sont exécutées dans les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon et ses environs immédiats.”
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne la maintenance préventive et corrective des installations aérauliques.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa date de notification.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 148-338957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190 RL 2018
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de prestations de maintenance préventive et corrective des installations aérauliques dans les bâtiments et équipement communaux de la ville de Toulon
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Date de conclusion du contrat: 2018-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Aerautec Service
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 421 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 447 024 💰
“Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT (soit 372520) de la DPGF. Maintenance préventive et du BPUF. Maintenance...”
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT (soit 372520) de la DPGF. Maintenance préventive et du BPUF. Maintenance corrective du titulaire du marché. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est la somme des montants (TTC) de la DPGF. Maintenance préventive et du BPUF. Maintenance corrective du titulaire du marché. Il s'agit d'une consultation par appel d'offre ouvert donnant lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant des montants annuels: minimum: 95 111 EUR TTC et maximum: 300 000 EUR TTC. Le règlement de la consultation prévoyait prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) la valeur technique (noté 12/12) et;
2) le prix (noté 08/08).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).. le marché a été signé le: 20.11.2018 et notifié le: 4.1.2019.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: CS 40510
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon (Cf. coordonnées ci-dessus)”
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 007-012299 (2019-01-08)