Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 3 fois

Ville de Toulon

Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cougnaud services sas

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-21	Avis de marché
2018-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: AOOFOULocation de salles de classes modulaires dans les écoles2018
Brève description:

Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363372 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-21 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 058-127795
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: — critère prix sur 12 points, et — critère valeur technique sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 430 000 EUR 💰
Brève description:

Le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées.

Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité.

Description des options:

Voir article II.2.7 ci-dessus.

Une clause de réexamen est prévue (cf. art.10 du CCAP).

Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: sans.

Les critères pondérés de jugement des offres sont:

— critère prix sur 12 points,

— critère valeur technique sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu dans certaines écoles primaires gérées par la ville de Toulon situées sur la commune de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:

— déclaration sur l'honneur (article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimations des rubriques II.1.5) et II.2.6) annoncées en EUR HT sur 1 an.

Les fournitures / les prestations seront réglées par application des prix appliquées, après constats contradictoires, aux quantités réellement livrées / exécutées tels que prévus au bordereau des prix unitaires et forfaitaires. Conformément à l'article II.1.4 du CCTP, les équipements défectueux relevant de la garantie de bon fonctionnement sont compris dans le forfait de location.

Pour la maintenance curative, les prestations seront réglées à partir du forfait prévu au BPUF et sur frais justifiées dans l'éventualité du remplacement d'une ou plusieurs pièces défectueuses (à savoir la facture d'achat des pièces détachées mentionnant les références de la pièce, la référence du constructeur et la marque).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé pré contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Source: OJS 2018/S 058-127795 (2018-03-21)

Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 3 fois.

Valeur totale du marché: 225 733 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Contact
Téléphone: +33 494364762 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289328
Se réfère à l'avis: 2018/S 058-127795
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: sans. Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la Ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées.

Description des options:

L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Art.10 du CCAP).

Informations complémentaires:

Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les interventions auront lieu dans certaines écoles primaires gérées par la Ville de Toulon situées sur la commune de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Nom: Cougnaud Services SAS
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 270879.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la pièce financière du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montants (TTC) de la pièce financière du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8

Le marché a été signé le: 26.6.2018 et notifié le: 2.7.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 127-289328 (2018-07-03)

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