Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 3 fois
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la ville de Toulon pour une durée de 1 an reconductible 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Adresse postale: CS 71407, à l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre
Commune postale: Toulon
Code postal: 83056
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494364762📞
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr📧
Fax: +33 494363122 📠
Région: Var🏙️
URL: http://www.toulon.fr/marches-publics🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon pour une durée d'un an...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 3 fois
AOOFOULocation de salles de classes modulaires dans les écoles2018
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Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon pour une durée d'un an...”
Brève description
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture par location de salles de classes modulaires dans les écoles de la Ville de Toulon pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 225 733 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Produits/services supplémentaires: Assemblage et montage de structures préfabriquées📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les interventions auront lieu dans certaines écoles primaires gérées par la Ville de Toulon situées sur la commune de Toulon.”
Description du marché:
“Le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la...”
Description du marché
Le transport, l'installation, la location, la maintenance, le démontage et l'enlèvement de structures modulaires neuves destinées aux écoles gérées par la Ville de Toulon ainsi que l'ensemble des démarches administratives associées.
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Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois...”
Description des options
L'accord-cadre est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois, par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue (cf. Art.10 du CCAP).
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Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
Les critères pondérés...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant minimum annuel: sans,
— montant maximum annuel: sans.
Les critères pondérés de jugement des offres sont: critère prix sur 12 points et critère valeur technique sur 8 points.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-127795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 87 RL 2018
Titre: AOOFOULocation de salles de classes modulaires dans les écoles 2018
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cougnaud Services SAS
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif, CS 40028
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85035
Pays: France 🇫🇷
Région: Pays de la Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 430 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 270879.60 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la pièce financière du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4 du...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente le montant HT de la pièce financière du titulaire du marché. Le montant de l'article V.2.4 du présent avis est le montants (TTC) de la pièce financière du titulaire. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la commande publique, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la commande publique (nº 04.94.36.31.22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la commande publique au 8 étage de l'hôtel de ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, Var).
Le marché a été signé le: 26.6.2018 et notifié le: 2.7.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental du règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. Coordonnées ci-dessus)”
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 127-289328 (2018-07-03)