Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la ville de Toulon en 2 lots
AOOFOUACCMOBSCOL2018
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Produits/services: Mobilier scolaire📦
Brève description:
“Fournitures de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles (lot 1) et élémentaires (lot 2) de la ville de Toulon”
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Toulon
Description du marché:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les les 41 écoles publiques maternelles de la ville de Toulon” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 130 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commande est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la direction éducation, sans que la durée totale de l'accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 250 000 EUR...”
Informations complémentaires
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l'accord-cadre sont:
— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC),
— montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC).
Le contrat sera attribué sur la base du critère prix noté/12, du critère valeur technique noté/5 et du critère service après-vente noté/3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de mobilier scolaire pour les 44 écoles publiques élémentaires de la ville de Toulon” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 150 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— déclaration sur l'honneur (article 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser:
— soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation,
— soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci-dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée...”
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale de l'accord-cadre (hors reconduction) comprenant tous les lots. Les règlements du marché sont effectués selon les situations suivantes:
— les fournitures seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix enitaires appliqués aux quantités réellement livrées,
— les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 152-348441 (2018-08-07)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2 lots
AOOFOUACCMOBSCOL2018
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Brève description:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de mobilier scolaire pour les écoles publiques maternelles et élémentaires de la Ville de Toulon en 2 lots.” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Service après vente
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 12
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure.
Ils pourra être...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure.
Ils pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Direction education, sans que la durée totale de chaque accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC).
Montant annuel maximum: 250 000 EUR (TTC).”
Description du marché: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires.
Informations sur les options
Description des options:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Ils pourra être...”
Description des options
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 28.10.2018 ou de sa notification si elle est postérieure. Ils pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Direction education, sans que la durée totale de chaque accord-cadre à commandes ne puisse excéder 24 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 152-348441
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles maternelles
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de mobilier scolaire pour les écoles élémentaires
“Concernant les 2 lots, la consultation a été déclarée sans suite pour le motif suivant: Nécessité de reprendre les caractéristiques du cahier des charges...”
Concernant les 2 lots, la consultation a été déclarée sans suite pour le motif suivant: Nécessité de reprendre les caractéristiques du cahier des charges ainsi que le critère valeur technique insuffisamment compris des candidats.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
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Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de deux (2) mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception, ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administrative de Toulon dans le même délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 214-490245 (2018-11-06)