Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5 lots

Ville de Toulon

Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes, destinés aux différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales en 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles pour fêtes foraines, jeux de société ou jeux de salon › Jeux vidéo
• Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Enregistrements sonores
• Supports de mémoire › Disques compacts (CD)
• Supports de mémoire › Disques numériques polyvalents (DVD)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-03	Avis de marché
2018-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel audiovisuel
Numéro de référence: AOOFOUACC Documents audiovisuels, sonores et multimédia et notices catalographiques correspondantes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel audiovisuel 📦
Code CPV supplémentaire: Disques numériques polyvalents (DVD) 📦
Disques compacts (CD) 📦
Jeux vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-03 📅
Date limite de soumission: 2018-09-17 📅
Date de publication: 2018-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 150-344027
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 38 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 228 000 EUR TTC. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 147 631 EUR 💰
Intitulé du lot: DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes

Valeur estimée hors TVA: 79 270 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Description des options:

Se reporter à l'article Ii.2.7. Une clause de réexamen est prévue à

L'article 7 du CCAP

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 38 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 228 000 EUR TTC.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Intitulé du lot: DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes

Valeur estimée hors TVA: 18 723 EUR 💰
Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du CCAP

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 9 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 54 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes

Valeur estimée hors TVA: 42 466 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 17 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 102 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes

Valeur estimée hors TVA: 1 257 EUR 💰
Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 3 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes
Numéro du lot: 5
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes

Valeur estimée hors TVA: 5 914 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois

Description des options:

Reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du CCAP

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique.

Les livraisons s'effectuent à l'intérieur des plages horaires définies dans l'annexe 1 du CCTP, le cas échéant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.

Les séances ne sont pas publiques

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.16, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.

Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée d'1 an.

Pour les lots 1 à 4, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Pour le lot 5, l'offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère valeur technique noté sur 12 points, et le prix sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Il est prévu une avance (cf. art 3.4.2 du CCAP)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art L.. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 150-344027 (2018-08-03)

Avis d'attribution de marché (2018-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5 lots.

Valeur totale du marché: 137206.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494368575 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-29 📅
Date de publication: 2018-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 232-530094
Se réfère à l'avis: 2018/S 150-344027
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Montant minimum annuel: 38 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 228 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible une fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 38 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 228 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC)/Montant maximum annuel: 54 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture de CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 17 000 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 102 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture de CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 500 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 3 000 EUR (TTC).

Brève description:

Fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel: 2 500 EUR (TTC).

Montant maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 08/20
Prix (pondération): 12/20
Critère de qualité (pondération): 12/20
Prix (pondération): 08/20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Nom: Sarl cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 89688.46 EUR 💰
Nom: Association ADAV
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 21183.62 EUR 💰
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 45293.54 EUR 💰
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1488.29 EUR 💰
Nom: RDM Vidéos
Valeur totale du marché: 6178.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2

Référence
Informations complémentaires

Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s'entend comme la somme des devis estimatifs HT de chacun des lots (soit 137206,56 EUR). Pour chacun des lots, le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4) s'entend (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP 2018.

Les marchés ont été signés le: 16/11/2018 et notifiés le lot 1: 23.11.2018, lot 2: 26.11.2018, lot 3: 23.11.2018, lot 4 : 23.11.2018, lot 5: 23.11.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 232-530094 (2018-11-29)

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