Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5 lots
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes, destinés aux différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales en 5 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5...”
Titre
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5 lots
AOOFOUACC Documents audiovisuels, sonores et multimédia et notices catalographiques correspondantes
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Produits/services: Matériel audiovisuel📦
Brève description:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes, destinés...”
Brève description
Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes, destinés aux différents services municipaux de la Ville de Toulon et principalement aux bibliothèques et médiathèques municipales en 5 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 147 631 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Disques numériques polyvalents (DVD)📦
Produits/services supplémentaires: Matériel audiovisuel📦
Produits/services supplémentaires: Enregistrements sonores📦
Produits/services supplémentaires: Disques compacts (CD)📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique.
Les livraisons s'effectuent à l'intérieur des plages horaires définies dans l'annexe 1...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les fournitures sont livrées dans les locaux de la personne publique.
Les livraisons s'effectuent à l'intérieur des plages horaires définies dans l'annexe 1 du CCTP, le cas échéant
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Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 270 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article Ii.2.7. Une clause de réexamen est prévue à
L'article 7 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 38 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 228 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 38 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 228 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 723 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 9 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 54 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 9 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 54 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 466 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 17 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 102 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 17 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 102 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 257 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 3 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 3 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes”
Titre
Jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux vidéo📦
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 914 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 24 mois
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 7 du CCAP” Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées...”
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 2 500 EUR TTC — montant annuel maximum: 15 000 EUR TTC.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2020
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (Acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.16, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée d'1 an.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du ou des catalogue(s) et/ou tarifs publics éditeurs applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Pour les lots 1 à 4, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Pour le lot 5, l'offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère valeur technique noté sur 12 points, et le prix sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Il est prévu une avance (cf. art 3.4.2 du CCAP)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L.. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon”
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 150-344027 (2018-08-03)
Avis d'attribution de marché (2018-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — Ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494368575📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à commandes en vue de la fourniture de documents audiovisuels, sonores et multimédia et de notices catalographiques correspondantes en 5 lots.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 137206.52 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 08/20
Prix (pondération): 12/20
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible une fois pour une période de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 38 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 228 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Fourniture de DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 1 fois pour une durée de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 9 000 EUR (TTC)/Montant maximum annuel: 54 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Fourniture de CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 année reconductible 1 fois pour une période de 12 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 17 000 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 102 000 EUR (TTC).”
Description du marché:
“Fourniture de CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes.”
Informations complémentaires: Montant minimum annuel: 500 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 3 000 EUR (TTC).
Description du marché:
“Fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les...”
Description du marché
Fourniture de jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 12/20
Prix (pondération): 08/20
Description
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 2 500 EUR (TTC).
Montant maximum annuel: 15 000 EUR (TTC).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 150-344027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 135RL2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“DVD de fiction adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl cvs
Adresse postale: 6/8 rue Gaston Lauriau
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 79 270 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89688.46 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 136RL2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“DVD documentaires adultes et jeunesse pour le prêt et/ou la consultation sur place, et notices catalographiques correspondantes” Nom et adresse du contractant
Nom: Association ADAV
Adresse postale: 41 rue des Envierges
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 723 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21183.62 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 137RL2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“CD audio et notices catalographiques correspondantes, concernant tous les domaines musicaux et non musicaux pour les jeunes et les adultes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 42 466 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45293.54 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 138RL2018
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“CD-ROM et DVD-ROM, et notices catalographiques correspondantes, à vocation documentaire, éducative ou ludique pour les jeunes et les adultes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Vidéo
Adresse postale: 125-127 boulevard Gambetta
Commune postale: Sannois
Code postal: 95110
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 257 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1488.29 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 139RL2018
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes”
Titre
Jeux vidéo pour tous types de consoles et sur PC, sur support physique (à l'exclusion des jeux pour PC sur CD/DVD-ROM) ou digital, pour les jeunes et les adultes
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: RDM Vidéos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 914 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6178.70 💰
“Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s'entend comme la somme des devis estimatifs HT de chacun des lots (soit 137206,56 EUR)....”
Le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique II.1.7) s'entend comme la somme des devis estimatifs HT de chacun des lots (soit 137206,56 EUR). Pour chacun des lots, le montant valeur totale du marché inscrit à la rubrique V.2.4) s'entend (TTC). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass, 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP 2018.
Les marchés ont été signés le: 16/11/2018 et notifiés le lot 1: 23.11.2018, lot 2: 26.11.2018, lot 3: 23.11.2018, lot 4 : 23.11.2018, lot 5: 23.11.2018.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires...”
Nom
Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Afficher plus
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
* recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 232-530094 (2018-11-29)