Accord-cadre à commandes de services de télécommunications pour les besoins de la ville de La Garde et du CCAS (en 2 lots)

Ville de La Garde

La consultation a pour objet des prestations de télécommunication pour la ville de La Garde. Le présent marché est lancé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 39, 43, 66, et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Garde et de la ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Conformément à l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, la ville de la Garde sera chargé de signer, notifier et exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-22.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Telecom18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Fournisseur de services internet (ISP) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Service programmation-marchés publics, rue Jean-Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032783
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Période 1: montant minimum: 75 000 EUR / Montant maximum: 150 000 EUR. Période 2: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR. Période 3: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR. Période 4: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — mobile
Numéro du lot: 1
Brève description:

La mairie de La Garde a regroupé dans le même lot, constitué de 3 parties indissociables dans le cadre des réponses, les moyens de téléphonie fixe — mobile pour faciliter la compréhension de l'offre attendue, à savoir une solution convergence fixe-mobile.

— lot 1/a: abonnements, raccordements et communications entrantes à partir des Pabx avec technologie T2 + Communications sortantes sur les lignes T2 vers local, national, international, mobiles et numéros spéciaux,

— lot 1/b: abonnements, raccordements, communications entrantes et communications sortantes (locales, nationales, internationales, vers les mobiles et numéros spéciaux) à partir des Pabx et technologies numériques T0 et lignes analogiques,

— lot 1/c: service de téléphonie mobile.

Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale allant du jour de sa notification jusqu'au 31.12.2019. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions expresses d'une durée de 1 an. Les dates de fin de validité sont définies ainsi:

— période 1: 31.12.2019,

— période 2: 31.12.2020,

— période 3: 31.12.2021,

— période 4: 31.12.2022.

Informations complémentaires:

Période 1: montant minimum: 75 000 EUR / Montant maximum: 150 000 EUR.

Période 2: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR.

Période 3: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR.

Période 4: montant minimum: 50 000 EUR / Montant maximum: 100 000 EUR.

Intitulé du lot: Internet
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le parc des systèmes téléphoniques se compose de lignes ADSL et SDSL réparties sur les différents sites du mairie de la Garde. Il s'agit de proposer un raccordement à Internet de type XDSL ou des accès IP de type «Box» (1 seule ligne) pour les sites figurant au paragraphe 8.2.1. En annexe du CCTP.

Description des renouvellements: — période 4 : 31.12.2022.
Informations complémentaires:

Période 1: montant minimum: 15 000 EUR / Montant maximum: 30 000 EUR.

Période 2: montant minimum: 10 000 EUR / Montant maximum: 20 000 EUR.

Période 3: montant minimum: 10 000 EUR / Montant maximum: 20 000 EUR.

Période 4: montant minimum: 10 000 EUR / Montant maximum: 20 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Jean-Baptiste Lavène 83957 — La Garde

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— pouvoir de la personne habilité à engager la candidature du candidat unique ou les membres du groupement candidat (document d'habilitation signé par tous co-traitants du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou le formulaire «Déclaration du candidat»).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant les matériels et équipements (logiciels, bureautiques) dont le candidat dispose,

— la présentation des références du candidat, sous la forme d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'importance de la prestation, la date et le destinataire, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le présent projet de marché est réservé à toutes entreprises agréées par l'ARCEP, titulaire de la licence d'opérateur L. 33.1 et L. 34.1 ou à tous représentants, les accords commerciaux étant clairement explicités dans ce dernier cas vis-à-vis des détenteurs de licence. À ce titre, le candidat devra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/Art) ou la copie de l'extrait du journal officiel en attestant l'attribution.

Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour les candidatures conjointes et solidaires, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple: licence opérateur délivrée par l'art ou l'ARCEP).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 8:30 à 12:00, et de 14:00 à 17:30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-lagarde.fr — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site http//:www.marches-publics.info et sur le site de la ville de La Garde: http//:www.ville-lagarde.fr — rubriques: ma mairie > marchés publics.

Conformément aux articles 55-II-2º et 68 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la procédure se déroulera en une phase unique qui consistera en l'analyse des offres avant l'analyse des candidatures. Seule la candidature du candidat auquel il sera envisagé d'attribué le marché sera analysée.

Conformément aux dispositions de l'article 99 II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de ce rejet.

Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville — http://www.marches-publics.info.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes aux dispositions du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 016-032783 (2018-01-22)

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