Accord-cadre à commandes de fournitures de matériels agricoles en 3 lots

Ville de Toulon

Les marchés ont pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la Ville de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-21 Avis de marché
2019-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines agricoles
Numéro de référence: AOOFOUACCMATERIELSAGRICOLES2018
Brève description:
Les marchés ont pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la Ville de Toulon.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-21 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 185-417933
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 136 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériels lourds
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels lourds: tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque.
Valeur estimée hors TVA: 92 300 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus
Description des options:
Se reporter à l'article II.2.7). Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du CCP.
Informations complémentaires:
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Matériels légers
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels légers: tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes.
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: Matériels portés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels portés: tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.
Valeur estimée hors TVA: 32 700 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
Afficher plus
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
Afficher plus
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous
Réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2021
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents,
Précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.16, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Afficher plus
Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée d'1 an.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Afficher plus
Pour les lots 1 à 3, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 13 points et le critère valeur technique sur 7 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation.
Afficher plus
Il est prévu une avance (cf. art. 3.4.2 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2018/S 185-417933 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon. Le lot nº 1 relatif aux matériels lourds (tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque à); Le lot nº 2 relatif aux matériels légers (tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes); Le lot nº 3 relatif aux matériels portés (tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin). Les matériels agricoles doivent être neufs; ils sont destinés à un usage professionnel et ne concernent pas les pièces détachées.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 131831.71 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-22 📅
Date de publication: 2019-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 017-035734
Se réfère à l'avis: 2018/S 185-417933
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC (soit 131 871,71 EUR) du titulaire des lots. Les montants de l'article V.2.4) du présent avis sont les montant (TTC) du DENC du titulaire du lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant — pour le lot nº 1: montant mini: 50 000 EUR TTC et montant maxi: 200 000 EUR TTC, — pour le lot nº 2: montant mini: 8 000 EUR TTC et montant maxi: 32 000 EUR TTC — pour le lot nº 3: montant mini: 15 000 EUR TTC et montant maxi: 60 000 EUR TTC. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis transmis par voie dématérialisée. Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée, pour chaque lot, au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) le Prix (noté 13/13) apprécié au vu du montant total indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel; et 2) la Valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse pour le lot concerné (noté 07/07). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 Les marchés ont été signés le: 8.1.2019 et notifiés le: — pour le lot nº 1 : 10.1.2019, — pour le lot nº 2 : 10.1.2019, — pour le lot nº 3 : 10.1./2019.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon.
Le lot nº 1 relatif aux matériels lourds (tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque à);
Le lot nº 2 relatif aux matériels légers (tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes);
Le lot nº 3 relatif aux matériels portés (tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin).
Les matériels agricoles doivent être neufs; ils sont destinés à un usage professionnel et ne concernent pas les pièces détachées.
Fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon. Les bons de commandes porteront sur l'achat de matériels lourds tels que: tondeuses autoportées, aérateurs, débroussailleuses, tondeuses hélicoïdales, micro tracteurs, remorques. Dans le cadre de ce lot, les bons de commande seront émis par les directions des sports et des espaces verts.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. La date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 1.3.2019.
Afficher plus
Brève description:
Fourniture de matériels légers tels que: balayeuses manuelles, tondeuses tractées, pulvérisateurs, motobineuses. De façon générale, les bons de commande seront émis par les directions des espaces verts, des sports et de la Propreté des espaces publics.
Afficher plus
Description des options:
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
La date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 1.3.2019.
Brève description:
Fourniture de matériels portés tels que: aspirateurs, débroussailleuses portées thermiques, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs à batterie, taille-haies à batterie, sécateurs à batterie, débroussailleuses portées à batterie, tronçonneuses à batterie, batteries pour matériels à batterie spécifiques horticulture, chargeurs pour matériels à batterie spécifiques horticulture.de façon générale, les bons de commande seront émis par les Directions des espaces verts, des sports, de la propreté des espaces publics, de la jeunesse, de la petite enfance, cimetières, réseaux,…
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites situés sur le territoire de la…
… Commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de Toulon à La Garde
… commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de Toulon à La Garde

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Nom: SARL Alain Kenel
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 110189.54 EUR 💰
Commune postale: La Garde
Valeur totale du marché: 12902.94 EUR 💰
35105.57 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC (soit 131 871,71 EUR) du titulaire des lots.
Les montants de l'article V.2.4) du présent avis sont les montant (TTC) du DENC du titulaire du lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant
Afficher plus
— pour le lot nº 1: montant mini: 50 000 EUR TTC et montant maxi: 200 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: montant mini: 8 000 EUR TTC et montant maxi: 32 000 EUR TTC
— pour le lot nº 3: montant mini: 15 000 EUR TTC et montant maxi: 60 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis transmis par voie dématérialisée.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée, pour chaque lot, au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) le Prix (noté 13/13) apprécié au vu du montant total indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel; et
2) la Valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse pour le lot concerné (noté 07/07).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr).
Afficher plus
Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8
Les marchés ont été signés le: 8.1.2019 et notifiés le:
— pour le lot nº 1 : 10.1.2019,
— pour le lot nº 2 : 10.1.2019,
— pour le lot nº 3 : 10.1./2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Code postal: 83000
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 017-035734 (2019-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
Machines agricoles Machines agricoles et sylvicoles pour la... Matériel de jardinage divers Moissonneuses Faucheuses Tondeuses à gazon Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou... Machines de pulvérisation à usage... Tracteurs Équipement de transport et produits...