Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes de fournitures de matériels agricoles en 3 lots
AOOFOUACCMATERIELSAGRICOLES2018”
Produits/services: Machines agricoles📦
Brève description:
“Les marchés ont pour objet l'achat de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la Ville de Toulon.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels lourds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports📦
Produits/services supplémentaires: Tracteurs📦
Produits/services supplémentaires: Remorques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites de la ville de Toulon.”
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels lourds: tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale d'1 an à compter du jour de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7). Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.8 du CCP.” Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 50 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 200 000 EUR TTC.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels légers
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles📦
Produits/services supplémentaires: Tondeuses à gazon📦
Produits/services supplémentaires: Machines de pulvérisation à usage agricole ou horticole📦
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels légers: tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 8 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 32 000 EUR TTC.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Matériels portés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main divers📦
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels portés: tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture de matériels portés: tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 15 000 EUR TTC — montant annuel maximum: 60 000 EUR TTC.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
— se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous
Réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous
Réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis.
Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2ème semestre 2021
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur.
La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents,
Précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des antivirus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.16, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
Estimation de la rubrique II-1-5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée d'1 an.
Les fournitures seront rémunérées par application des prix du BPU appliqués aux quantités réellement livrées.
Les fournitures non prévues au bordereau des prix unitaires contractuel seront rémunérées par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Pour les lots 1 à 3, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 13 points et le critère valeur technique sur 7 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation.
Il est prévu une avance (cf. art. 3.4.2 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 185-417933 (2018-09-21)
Avis d'attribution de marché (2019-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien Ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407”
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon.
Le lot...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon.
Le lot nº 1 relatif aux matériels lourds (tout matériel pouvant être transporté exclusivement par remorque à);
Le lot nº 2 relatif aux matériels légers (tout matériel pouvant être chargé et transporté par 2 hommes);
Le lot nº 3 relatif aux matériels portés (tout matériel transporté et utilisé par un seul homme pour l'entretien d'un jardin).
Les matériels agricoles doivent être neufs; ils sont destinés à un usage professionnel et ne concernent pas les pièces détachées.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 131831.71 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites situés sur le territoire de la Commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites situés sur le territoire de la Commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de Toulon à La Garde
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon. Les bons de commandes porteront...”
Description du marché
Fourniture de matériels agricoles destinés à l'entretien des espaces verts et équipements sportifs de la ville de Toulon. Les bons de commandes porteront sur l'achat de matériels lourds tels que: tondeuses autoportées, aérateurs, débroussailleuses, tondeuses hélicoïdales, micro tracteurs, remorques. Dans le cadre de ce lot, les bons de commande seront émis par les directions des sports et des espaces verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la collectivité. La date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 1.3.2019.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites situés sur le territoire de la commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de...”
Site principal ou lieu d'exécution
La livraison des fournitures devra être réalisée sur différents sites situés sur le territoire de la commune de Toulon et au Centre horticole de la ville de Toulon à La Garde
Afficher plus
Description du marché:
“Fourniture de matériels légers tels que: balayeuses manuelles, tondeuses tractées, pulvérisateurs, motobineuses. De façon générale, les bons de commande...”
Description du marché
Fourniture de matériels légers tels que: balayeuses manuelles, tondeuses tractées, pulvérisateurs, motobineuses. De façon générale, les bons de commande seront émis par les directions des espaces verts, des sports et de la Propreté des espaces publics.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par...”
Description des options
Le marché est passé pour une durée initiale d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, par période de 12 mois, par décision expresse de la Collectivité.
La date de prise d'effet du marché (délivrance des premiers bons de commande) est fixée au 1.3.2019.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Fourniture de matériels portés tels que: aspirateurs, débroussailleuses portées thermiques, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs à batterie, taille-haies...”
Description du marché
Fourniture de matériels portés tels que: aspirateurs, débroussailleuses portées thermiques, tronçonneuses, taille-haies, souffleurs à batterie, taille-haies à batterie, sécateurs à batterie, débroussailleuses portées à batterie, tronçonneuses à batterie, batteries pour matériels à batterie spécifiques horticulture, chargeurs pour matériels à batterie spécifiques horticulture.de façon générale, les bons de commande seront émis par les Directions des espaces verts, des sports, de la propreté des espaces publics, de la jeunesse, de la petite enfance, cimetières, réseaux,…
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 185-417933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 187 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Matériels lourds
Date de conclusion du contrat: 2019-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Alain Kenel
Commune postale: La Crau
Code postal: 83260
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 92 300 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110189.54 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 188 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Matériels légers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Commune postale: La Garde
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12902.94 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 189 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Matériels portés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35105.57 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC (soit 131 871,71 EUR) du titulaire des lots.
Les montants de...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC (soit 131 871,71 EUR) du titulaire des lots.
Les montants de l'article V.2.4) du présent avis sont les montant (TTC) du DENC du titulaire du lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant
— pour le lot nº 1: montant mini: 50 000 EUR TTC et montant maxi: 200 000 EUR TTC,
— pour le lot nº 2: montant mini: 8 000 EUR TTC et montant maxi: 32 000 EUR TTC
— pour le lot nº 3: montant mini: 15 000 EUR TTC et montant maxi: 60 000 EUR TTC.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 4 plis transmis par voie dématérialisée.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée, pour chaque lot, au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) le Prix (noté 13/13) apprécié au vu du montant total indiqué sur le bordereau des prix unitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel; et
2) la Valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse pour le lot concerné (noté 07/07).
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr).
Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var).
Les marchés ont été signés le: 8.1.2019 et notifiés le:
— pour le lot nº 1 : 10.1.2019,
— pour le lot nº 2 : 10.1.2019,
— pour le lot nº 3 : 10.1./2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Code postal: 83000
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Source: OJS 2019/S 017-035734 (2019-01-22)