Accord-cadre à commandes de fourniture de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la ville de La Garde

Ville de La Garde

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Numéro de référence: Materiel Eau
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: Sce programmation-marchés publics, rue Jean Baptiste Lavène
Code postal: 83957
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Téléphone: +33 494089805 📞
Fax: +33 494089887 📠
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-476909
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr - — il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n — conformément aux articles 55-ii-2 — à l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret n — un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée initiale débutant à la date de sa notification et se terminant le 31.12.2019.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin Municipal — rue Auguste Perret 83130 — La Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— l'attestation d'assurance civile professionnelle,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830062200014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-lagarde.fr 🌏
URL des documents: https://www.ville-lagarde.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n

— conformément aux articles 55-ii-2

— à l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret n

— un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 209-476909 (2018-10-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (7)

Tuyaux et raccords (7)

Conduites (1)
Raccords de tuyauterie