Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commandes de fourniture de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la ville de La Garde
Materiel Eau”
Produits/services: Tuyaux et raccords📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Magasin Municipal — rue Auguste Perret 83130 — La Garde.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de matériel pour les réseaux de distribution d'eaux de la Ville de La Garde.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée initiale débutant à la date de sa notification et se terminant le 31.12.2019.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— l'attestation d'assurance civile professionnelle,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr -
— il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre. L'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
— conformément aux articles 55-ii-2 et 68 du Décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures,
— à l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016,
— un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché, notamment sur le profil acheteur (plate-forme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret n 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
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Source: OJS 2018/S 209-476909 (2018-10-26)