Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie

Ville de Toulon

Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Serafec

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Alliages › Acier
• Aménagements › Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux de plomberie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-25	Avis de marché
2019-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: AOOFOUACC Matériels cuisine2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire de Toulon — ancien ministre, Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494363351 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-29 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419760
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 165 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 114 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.

Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.

Informations complémentaires:

Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).

Intitulé du lot: Lot 2: fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.

Valeur estimée hors TVA: 51 100 EUR 💰
Description des options:

Se reporter à l'article II.2.7). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les livraisons des fournitures devront être réalisées dans différents bâtiments communaux (écoles, crèches, haltes garderie, centres aérés, magasin général et autres bâtiments) de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016):

— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,

— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,

— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).

Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.

* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée de 1 an. Le règlement des comptes s'effectuera par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF valant DENC propre à chaque lot; pour les pièces et matériels non prévus au BPUF, il s'effectuera en fonction des prix catalogue/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.

Pour le lot 1, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Prix apprécié au vu du:

— sous-critère 1 (noté /8 points) montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel du lot nº 1,

— sous-critère 2 (noté /4 points) montant du détail estimatif non contractuel du lot nº 1.

Pour le lot 2, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu d'avance (cf. art. 9.2 du CCAP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);

* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Source: OJS 2018/S 186-419760 (2018-09-25)

Avis d'attribution de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne la fourniture et de la pose du matériel de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon et la fourniture et la pose du matériel de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments). Il s'agit de marchés de fourniture qui comprennent les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.

Valeur totale du marché: 156125.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 494368994 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-042913
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419760
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des lots (soit 156 125,92 EUR HT). Les montants de l'article V.2.4 du présent avis est le montant (TTC) des DENC (pour le lot 1) du titulaire pour le lot concerné et du DENC (pour le lot 2) du titulaire pour le lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant pour le lot nº 1 et le lot nº 2: minimum: 25 000 EUR (TTC) et maximum: 100 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant: 1) prix (noté 12/12) et 2) valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse du lot concerné, visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 8/8). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 — pour le lot nº 1: 21.1.2019, — pour le lot nº 2: 21.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La fourniture et de la pose du matériel de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois (par période de 12 mois chacune) à compter de sa date de notification.

Intitulé du lot: Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Brève description:

La fourniture et la pose du matériel de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux.

Description des options:

Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois (par période de 12 mois chacune) à compter de sa date de notification.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Toulon dans divers bâtiments communaux; écoles, crèches, halte…

… garderies centre aérés, et autres bâtiments.

… garderies, centre aérés, et autres bâtiments.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Nom: SAS Serafec
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 133346.15 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Valeur totale du marché: 51456.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

1) prix (noté 12/12) et

2) valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse du lot concerné, visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 8/8). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

— pour le lot nº 1: 21.1.2019,

— pour le lot nº 2: 21.1.2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2019/S 020-042913 (2019-01-24)

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