Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations...”
Titre
Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la garantie
AOOFOUACC Matériels cuisine2018
Accord-cadre à commande pour des fournitures et poses de matériels professionnels pour les cuisines y compris les pièces détachées et les prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie”
Titre
Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Les livraisons des fournitures devront être réalisées dans différents bâtiments communaux (écoles, crèches, haltes garderie, centres aérés, magasin général et autres bâtiments) de la ville de Toulon.
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Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le présent marché pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois chacune, par décision expresse de la collectivité, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7. Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.” Description
Informations complémentaires:
“Les masses du marché sont les suivantes: montant annuel minimum: 25 000 EUR (TTC) — montant annuel maximum: 100 000 EUR (TTC).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de...”
Titre
Lot 2: fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie...”
Description du marché
Les fournitures, objet du présent marché portent sur la fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 51 100 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Se reporter à l'article II.2.7). Une clause de réexamen est prévue à l'article 5.4.4 du CCAP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (art. 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016):
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent dossier de consultation; soit, le document unique de marché européen.
* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
* Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2021.
Informations complémentaires
“Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle...”
Par la seule remise d'un pli par voie électronique, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage si elle est désignée attributaire à signer l'accord-cadre (acte d'attribution valant engagement) et tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. La collectivité n'a pas prévu de retraits de dossiers en format papier et impose le dépôt dématérialisé des candidatures et des offres pour cette consultation. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au RC (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II.1.5) annoncée en euros (HT) pour l'ensemble des lots, pour une durée de 1 an. Le règlement des comptes s'effectuera par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPUF valant DENC propre à chaque lot; pour les pièces et matériels non prévus au BPUF, il s'effectuera en fonction des prix catalogue/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre.
Pour le lot 1, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Prix apprécié au vu du:
— sous-critère 1 (noté /8 points) montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel du lot nº 1,
— sous-critère 2 (noté /4 points) montant du détail estimatif non contractuel du lot nº 1.
Pour le lot 2, chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de 2 critères pondérés: le critère prix noté sur 12 points et le critère valeur technique sur 8 points, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation. Il n'est pas prévu d'avance (cf. art. 9.2 du CCAP).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
* Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs);
* Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
* Recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon”
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2018/S 186-419760 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 494368994📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation concerne la fourniture et de la pose du matériel de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la...”
Brève description
La consultation concerne la fourniture et de la pose du matériel de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon et la fourniture et la pose du matériel de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon (écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments). Il s'agit de marchés de fourniture qui comprennent les prestations de pose associées et des prestations d'entretien pendant la période de garantie.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156125.92 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Toulon dans divers bâtiments communaux; écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Toulon dans divers bâtiments communaux; écoles, crèches, halte garderies centre aérés, et autres bâtiments.
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Description du marché:
“La fourniture et de la pose du matériel de cuisson destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux.” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale d'un an, reconductible 2 fois (par période de 12 mois chacune) à compter de sa date de notification.” Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance...”
Titre
Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Toulon dans divers bâtiments communaux; écoles, crèches, halte garderies, centre aérés, et autres bâtiments.”
Site principal ou lieu d'exécution
Le marché s'exécute sur le territoire de la commune de Toulon dans divers bâtiments communaux; écoles, crèches, halte garderies, centre aérés, et autres bâtiments.
Afficher plus
Description du marché:
“La fourniture et la pose du matériel de lavage de la vaisselle et de blanchisserie destinés à la restauration collective dans divers bâtiments communaux.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, reconductible 2 fois (par période de 12 mois chacune) à compter de sa date de notification.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419760
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 193 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie”
Titre
Fourniture et pose des appareils de cuisson professionnels pour restauration collective avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
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Date de conclusion du contrat: 2011-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Serafec
Commune postale: La Valette
Code postal: 83160
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 114 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133346.15 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 194 RL 2018
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance...”
Titre
Fourniture et pose de lave-vaisselle pour restauration collective et des appareils de buanderie professionnels avec prestations accessoires de maintenance pendant la période de garantie
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 100 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51456.54 💰
“Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des lots (soit 156 125,92 EUR HT). Les montants de...”
Le montant de l'article II.1.7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des lots (soit 156 125,92 EUR HT). Les montants de l'article V.2.4 du présent avis est le montant (TTC) des DENC (pour le lot 1) du titulaire pour le lot concerné et du DENC (pour le lot 2) du titulaire pour le lot concerné. Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande (montants minima et maxima annuels) fixant pour le lot nº 1 et le lot nº 2: minimum: 25 000 EUR (TTC) et maximum: 100 000 EUR (TTC). Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant:
1) prix (noté 12/12) et
2) valeur technique appréciée, au vu de la trame de réponse du lot concerné, visée à l'article 4.1 du règlement de consultation (noté 8/8). Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec le directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement auprès de la direction de la commande publique (marchespublics@mairie-toulon.fr). Sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, elle aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de République, Toulon, Var). Les marchés ont été signés le: 15.1.2019 et notifiés le:
— pour le lot nº 1: 21.1.2019,
— pour le lot nº 2: 21.1.2019.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cf. les coordonnées ci-dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2019/S 020-042913 (2019-01-24)