Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes pour réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1) du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières...”
Titre
Accord-cadre à bons de commandes pour réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP
1800573
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commandes pour réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP, selon les conditions définies à l'article V.1) du règlement de la consultation. Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre. Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur le lot géographique nº 1: départements de Paris (75) et Hauts-de-Seine (92).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2019....”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre d'une durée de 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.4.2019. Calendrier prévisionnel des reconductions: avril 2020/avril 2021/avril 2022. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande délivrés par la SAERP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 2: département Essonne (91) et Seine-et-Marne (77)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur le lot géographique nº 2: département Essonne (91) et Seine-et-Marne (77).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 3: départements Yveline (78) et Val d'Oise (95)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur le lot géographique nº 3: départements Yveline (78) et Val d'Oise (95).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur...”
Description du marché
Réalisation de missions d'Ordonnancement pilotage coordination (OPC) dans le cadre des opérations immobilières confiées par contrat de mandat à la SAERP sur le lot géographique nº 4: départements Val-de-Marne (94) et Seine-Saint-Denis (93).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française. Elles devront obligatoirement être présentées dans une enveloppe unique contenant les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre, dans les conditions prévues à l'article XIII du règlement de la consultation. Le candidat peut présenter sa candidature de manière simplifiée avec le DUME ou MPS. Il complète alors le formulaire DUME ou MPS et ajoute toutes les pièces relatives à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles pour lesquelles le logo MPS ou DUME n'apparaît pas. Des informations concernant MPS et DUME sont disponibles en annexe I au règlement de consultation. Les données à caractère personnel transmises dans le cadre des candidatures et/ou des offres (par exemple le contenu des CV) seront utilisées strictement pour l'analyse des candidatures et/ou des offres de la présente consultation.
A) Documents relatifs à la candidature
1) document d'identification ou la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1º du décret 2016-360 précité: «Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.»
2) conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, à la capacité économique et financière et aux capacités techniques et professionnelles des candidats. Aptitude: inscription sur un registre professionnel pertinent (fournir un récépissé de déclaration d'activité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel général sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité sur les 3 derniers exercices,
— création de l'opérateur économique,
— assurance contre les risques professionnels.
“— lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période...”
— lorsque les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou par domaine d'activité) ne sont pas disponibles pour la totalité de la période demandée, indiquer la date à laquelle l'opérateur économique a été créé ou a commencé son activité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
— description des principaux services fournis antérieurement sur les 3 derniers exercices titres d'études et professionnels,
— effectifs moyens annuels sur les 3 derniers exercices,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui seront utilisés pour l'exécution du marché,
— dispositifs d'assurance de la qualité et normes de gestion environnementale,
— détail des certificats établis par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance de la qualité: OPQIBI 0302 Planification — coordination (OPC) d'exécution complexe.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter l'accord-cadre en assurant un niveau de qualité approprié:
— noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre,
— niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SAERP, 90-92 avenue du Général Leclarc, 93500 Pantin
“Les critères:
1) valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat pondéré à 60 %, et comprend 3...”
Les critères:
1) valeur technique de l'offre: au vu du mémoire technique et méthodologique justificatif établi par le candidat pondéré à 60 %, et comprend 3 sous-critères:
1-1) organisation et mode opératoire (capacité à comprendre, s'approprier et mettre en œuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser dans le cadre spécifique de la consultation) pondéré à 45 %;
1-2) moyens humains mis en place pour satisfaire à la mission pondéré à 45 %;
1-3) moyens techniques pondéré à 10 %.
2) prix: au vu des annexes nº 1 à l'acte d'engagement du lot constituant bordereau de prix unitaires et des Détails quantitatifs estimatifs (DQE) pondéré à 40 % et comprend 10 sous-critères:
2-1) simulation de prix devis «Vacation supplémentaire» pondéré à 5 %;
2-2) simulation de prix devis A pondéré à 4 %;
2-3) simulation de prix devis B pondéré à 26,5 %;
2-4) simulation de prix devis C pondéré à 15 %;
2-5) simulation de prix devis D pondéré à 11 %;
2-6) simulation de prix devis E pondéré à 8 %;
2-7) simulation de prix devis F pondéré à 16 %;
2-8) simulation de prix devis G pondéré à 9 %;
2-9) simulation de prix devis H pondéré à 4 %;
2-10) simulation de prix devis I pondéré à 1,5 %.
Délai d'exécution 12 mois à compter de la notification du marché reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans maximum. Les délais d'exécution des prestations seront définis dans chaque bon de commande et au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures et services): 1.4.2019.
1) Lieu(x) d'exécution: les lieux d'exécution des prestations seront indiqués au fur et à mesure de la survenance des besoins. Les titulaires pourront intervenir dans les sites d'opérations situés dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95, en fonction de l'allotissement géographique de l'accord-cadre.
2) Lieu(x) de livraison: SAERP, 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087, 93697 Pantin.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 243-555604 (2018-12-12)