Accord-cadre à bons de commande — Travaux divers d’entretien et de VRD sur le périmètre de l’Écoquartier des Orfèvres à Trévoux

Société d'équipement du Rhône et de Lyon

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d’entretien et de VRD de l’Écoquartier des Orfèvres à Trévoux, dont la SERL est aménageur.
L’accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-03-28 Avis de marché
Avis de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 03601-TX Divers
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d’entretien et de VRD de l’Écoquartier des Orfèvres à Trévoux, dont la SERL est aménageur. L’accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.serl.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@serl.fr 📧
Téléphone: +33 472615000 📞
Fax: +33 472615009 📠
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date limite de soumission: 2018-05-14 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-138972
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant). Renseignements complémentaires: Société d’équipement du Rhône et de Lyon. Secrétariat marchés et commande publique. 4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03. Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le règlement de la consultation. Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres. Démarrage des premières missions: Juin 2018.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation de divers travaux d’entretien et de VRD de l’Écoquartier des Orfèvres à Trévoux, dont la SERL est aménageur.
L’accord-cadre est conclu avec un maximum (sans minimum) de 180 000 EUR HT.
Valeur totale estimée: 0.01 EUR 💰
Brève description:
Les prestations auront pour objet l'entretien, les réparations, les reprises et les compléments d’aménagement des voies réalisées sur l’Écoquartier des Orfèvres à Trévoux.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre de l’opération « Écoquartier des Orfèvres » située à Trévoux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
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— Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et qu’il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
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— Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des 3 dernières années, pour des prestations similaires à l’objet du marché,
— Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacités professionnelles: Une liste de références de travaux similaires à l’objet du marché (voirie, maçonnerie, clôtures...) en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, triées par dates décroissantes et indiquant notamment le montant, la nature des travaux, la date et le maître d’ouvrage.
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Capacités techniques: déclaration indiquant le matériel et les moyens humains dont dispose l'entreprise pour l'exécution des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: SERL (Date prévisionnelle).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Serl
Adresse Internet: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché (par un engagement écrit du sous traitant).
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Renseignements complémentaires:
Société d’équipement du Rhône et de Lyon.
Secrétariat marchés et commande publique.
4 boulevard Eugène Deruelle, CS 13312, 69 427 Lyon Cedex 03.
Télécopie 04 72 84 24 68 — courriel: demandedce@serl.fr
Conditions d'obtention du DCE: les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL: http://serl.achatpublic.com
Conditions de remise des offres: Celles précisées dans le règlement de la consultation.
Il est prévu l'application de sous-critères pour juger la valeur technique des offres.
Démarrage des premières missions: Juin 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé pré contractuel, d'un référé contractuel dans les conditions définies décret nº 2009-1456 du 27.11.2009, ou d'un recours sur le fond.
L'avis d'attribution vaut avis de publicité du contrat.
Source: OJS 2018/S 063-138972 (2018-03-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain Rhône