Accord-cadre à bons de commande — Travaux de remise en état des logements suite à états des lieux de sortie — Patrimoine de Caen la Mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour relocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du Patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2018-23-AOO-TR-RELOCATION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 116-263105
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des prestations similaires.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des prestations similaires. Les modalités de la limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements de sols (secteur 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation et aux travaux d’adaptation pour les personnes en situation d’handicap liés à une déficience motrice ou au vieillissement du Patrimoine de Caen la Mer Habitat, les travaux concernés sont:

1) peinture et revêtements de sols;

2) plomberie et faïence;

3) menuiserie et plâtrerie;

4) électricité.

Ces travaux auront lieu majoritairement en logement vacant, à titre exceptionnel, les interventions pourront avoir lieu en présence de locataires, suite à ré-intervention après la réalisation de l’état des lieux d’entrée.

À titre informatif, le nombre de logements faisant l’objet d’une remise en état avant remise en location est de l’ordre d’environ 1000 logements par an pour l’ensemble du patrimoine.

L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des travaux.

Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par Caen la Mer Habitat conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L’émission des bons de commande se fait au fur de la survenance du besoin.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de du 1.1.2019. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de un (1) an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède quatre (4) ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des prestations similaires.

Intitulé du lot: Peinture/revêtements de sols (secteur 2)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture/revêtements de sols (secteur 3)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie / Faïence (secteur 1)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Plomberie/Faïence (secteur 2)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Menuiserie/plâtrerie (secteur 1)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie/plâtrerie (secteur 2)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité (secteur 1)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Électricité (secteur 2)
Numéro du lot: 9
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000). Secteur…

… 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers: Chemin Vert — Folie Couvrechef).

… 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce de Dieu — Guérinière).

… 3: Quartiers: Pierre Heuze, Centre-ville de Caen, Beaulieu et diffus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations de compétence amiante à jour (activités relevant de la sous-section 4 du code du travail) des encadrants techniques et des opérateurs de chantiers délivrées par un organisme de formation certifié (arrêté 23.2.2012).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la Mer Habitat — 1 place Jean Nouzille, CS 15227 — 14052 Caen Cedex.
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la commission d'appel d'offres de Caen la Mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050), Tél: 02 31 70 72 72 — Fax:02 31 52 42 17 — Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 116-263105 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour rélocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du patrimoine de Caen la Mer Habitat.

Valeur totale du marché: 5214611.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 007-010878
Se réfère à l'avis: 2018/S 116-263105
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1. Peinture et revêtements de sols

2. Plomberie et faïence

3. Menuiserie et plâtrerie

4. Electricité

A titre informatif, le nombre de logements faisant l’objet d’une remise en état avant remise en location est de l’ordre d’environ 1000 logements par an pour l’ensemble du patrimoine.

Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par Caen la mer Habitat conformément aux articles 78 et 80 du décret n

Intitulé du lot: Plomberie / Faïence (secteur 2)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur…

… 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers: Chemin vert – Folie Couvrechef)

… 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce de Dieu - Guérinière)

… 3: Quartiers: Pierre Heuze, Centre-ville de Caen, Beaulieu et diffus)

… 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers: Chemin vert – Folie Couvrechef)-

… 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce de dieu – Guérinière)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Nom: SARL Leprovost
Commune postale: La Graverie
Code postal: 14350
Pays: France 🇫🇷
Basse-Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 782545.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: SARL AR Peinture
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Valeur totale du marché: 845592.50 EUR 💰
Nom: SARL Guilbert Habitat
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Valeur totale du marché: 787765.82 EUR 💰
Nom: Logista
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 420962.90 EUR 💰
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Valeur totale du marché: 358621.17 EUR 💰
Nom: Tanquerel
Commune postale: Moulins en Bessin
Code postal: 14740
Valeur totale du marché: 492 778 EUR 💰
Nom: SARL AMC Guerin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 445 725 EUR 💰
Nom: Daliault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 523701.34 EUR 💰
Nom: Poullain Sepi
Commune postale: Beuvillers
Valeur totale du marché: 556919.71 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
7
9
4
2
3

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.

Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.

Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.

Caen le Mer Habitat peut prendre une décision expresse de non reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

Source: OJS 2019/S 007-010878 (2019-01-08)

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