La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour relocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du Patrimoine de Caen la Mer Habitat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux de remise en état des logements suite à états des lieux de sortie — patrimoine de Caen la Mer...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande — travaux de remise en état des logements suite à états des lieux de sortie — patrimoine de Caen la Mer Habitat
2018-23-AOO-TR-RELOCATION
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Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux de remise en état de logements pour rélocation et aux travaux d’adaptation (PMR et séniorisation) du patrimoine de Caen la Mer Habitat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5214611.94 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers:...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers: Chemin vert – Folie Couvrechef)
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Description du marché:
“Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation et aux travaux d’adaptation pour les personnes en...”
Description du marché
Les travaux concernent la remise en états de logements suite à état des lieux et avant relocation et aux travaux d’adaptation pour les personnes en situation d’handicap liés à une déficience motrice ou au vieillissement du Patrimoine de Caen la mer Habitat, les travaux concernés sont:
1. Peinture et revêtements de sols
2. Plomberie et faïence
3. Menuiserie et plâtrerie
4. Electricité
Ces travaux auront lieu majoritairement en logement vacant, à titre exceptionnel, les interventions pourront avoir lieu en présence de locataires, suite à ré-intervention après la réalisation de l’état des lieux d’entrée.
A titre informatif, le nombre de logements faisant l’objet d’une remise en état avant remise en location est de l’ordre d’environ 1000 logements par an pour l’ensemble du patrimoine.
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et fixe toutes les conditions d'exécution des travaux.
Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par Caen la mer Habitat conformément aux articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25 mars 2016. L’émission des bons de commande se fait au fur de la survenance du besoin.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des...”
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce de Dieu - Guérinière)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 3)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 3: Quartiers: Pierre Heuze, Centre-ville...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 3: Quartiers: Pierre Heuze, Centre-ville de Caen, Beaulieu et diffus)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / Faïence (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers:...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 1: Secteur Nord de Caen (Quartiers: Chemin vert – Folie Couvrechef)-
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie / Faïence (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000). Secteur 2: Secteur Sud de Caen (Quartiers: Grâce de dieu – Guérinière)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/plâtrerie (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/plâtrerie (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 116-263105
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5055
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 1)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Leprovost
Commune postale: La Graverie
Code postal: 14350
Pays: France 🇫🇷
Région: Basse-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782545.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5056
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 2)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AR Peinture
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 845592.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5057
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 3)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Guilbert Habitat
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787765.82 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5058
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Plomberie/faïence (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Logista
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Grand Est🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420962.90 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5059
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Plomberie/faïence (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358621.17 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5060
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Menuiserie/plâtrerie (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tanquerel
Commune postale: Moulins en Bessin
Code postal: 14740
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 778 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5061
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Menuiserie/plâtrerie (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL AMC Guerin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 445 725 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 5062
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Daliault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 523701.34 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Électricité (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Poullain Sepi
Commune postale: Beuvillers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 556919.71 💰
“Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.
Durée du marché: le présent accord-cadre...”
Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.
Caen le Mer Habitat peut prendre une décision expresse de non reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 007-010878 (2019-01-08)