Accord-cadre à bons de commande — Travaux d'entretien courant et dépannages — Patrimoine de Caen la mer Habitat

Caen la Mer Habitat

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la mer Habitat et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen).
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caen la Mer Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de remise en état et de remise à neuf

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-15	Avis de marché
2019-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état et de remise à neuf
Numéro de référence: 2018-24-AOO-TR-ENTRETIEN DEPANNAGES
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la mer Habitat et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen). L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise en état et de remise à neuf 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
URL des documents: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date limite de soumission: 2018-07-17 📅
Date de publication: 2018-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 117-264910
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.

Informations sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter une offre pour tous les lots, cependant un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot portant sur des prestations similaires (les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 sont concernés). Les modalités de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués sont définies à l'article 2.2 du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Plomberie (secteur 1)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la mer Habitat et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen),

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements.

Secteur 1: Secteur Nord de Caen (quartiers Chemin vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5084 logements.

Secteur 2: Secteur Sud de Caen (quartiers: Grâce de dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4941 logements.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut pas refuser la ou les reconductions.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Plomberie (secteur 2)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur 2: Secteur Sud de Caen (quartiers: Grâce de dieu – Guérinière – Diffus) représentant 4941 logements.

Intitulé du lot: Menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Couverture bardage (secteur 1)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Couverture bardage (secteur 2)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Électricité (secteur 1)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Électricité (secteur 2)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Peinture/revêtements de sols (secteur 1 et 2)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maçonnerie /carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Serrurerie (secteur 1 et 2)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Terrassement voirie (secteur 1 et 2)
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Etanchéité (secteur 1 et 2)
Numéro du lot: 13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de CAEN).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestations de compétence amiante à jour (activités relevant de la sous-section 4 du code du travail) des encadrants techniques et des opérateurs de chantiers délivrées par un organisme de formation certifié (arrêté 23/02/2012).

! Excepté pour les candidats au lot 12: terrassement voirie (secteur 1 et 2) non concernés par les interventions sur MCA.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les modalités d’intervention comprennent:

— la prise de connaissance du bon de commande et des travaux à exécuter,

— la prise de rendez-vous avec le locataire si parties privatives,

— la réalisation des travaux,

— la réception des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Caen la mer Habitat — 1 Place Jean Nouzille CS 15227 — 14052 Caen cedex
Informations complémentaires:

Les plis seront ouverts par les membres de la Commission d'appel d'offres de Caen la mer Habitat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 50 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Juridique et de la Commande publique
Adresse Internet: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏
URL des documents: www.pa-caenlamerhabitat.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen CEDEX 4 (14050) Tél: 02 31 70 72 72 Fax:02 31 52 42 17 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

Introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

— Recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de deux mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la mer Habitat
Adresse postale: 1 place jean Nouzille
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr 📧
Source: OJS 2018/S 117-264910 (2018-06-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen). L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.

Valeur totale du marché: 3967618.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen la Mer Habitat
Commune postale: Caen Cedex 4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013430
Se réfère à l'avis: 2018/S 117-264910
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).

Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:

— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,

— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.

Informations complémentaires:

Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du…

… Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen),

… patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).

— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4941 logements.

Intitulé du lot: Maçonnerie/carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à…

… CAEN (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).

… Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).

… Caen (14000) et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Nom: Proxiserve
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 355413.50 EUR 💰
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 306353.41 EUR 💰
Nom: Tanquerel
Commune postale: Moulins-en-Bessin
Valeur totale du marché: 400861.20 EUR 💰
Nom: AMC Menusierie Guerin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Valeur totale du marché: 437 485 EUR 💰
Nom: Croquet
Commune postale: Amfreville
Code postal: 14860
Valeur totale du marché: 408 700 EUR 💰
Nom: Smac
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Valeur totale du marché: 330031.10 EUR 💰
Nom: Daligault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Valeur totale du marché: 257778.87 EUR 💰
Nom: Poullain Sepi
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 14100
Valeur totale du marché: 329050.22 EUR 💰
Nom: Michel Marie Peinture/MMKL
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Valeur totale du marché: 311776.40 EUR 💰
Nom: SARL Marie Paul
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Valeur totale du marché: 167 705 EUR 💰
Nom: Snm
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Valeur totale du marché: 498 245 EUR 💰
Nom: Baril TP
Commune postale: Verson
Valeur totale du marché: 48604.30 EUR 💰
115614.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
5
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique et de la commande publique

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.

Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.

Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.

Caen le Mer Habitat peut prendre une décision expresse de non reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,

— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Source: OJS 2019/S 008-013430 (2019-01-08)

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