La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la mer Habitat et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen).
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille — CS 15227
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14052
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 231275000📞
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Fax: +33 231868419 📠
Région: Calvados 🏙️
URL: www.pa-caenlamerhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.caenlamerhabitat.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande — travaux d'entretien courant et dépannages — patrimoine de Caen la Mer Habitat
2018-24-AOO-TR-ENTRETIEN DEPANNAGES”
Produits/services: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et...”
Brève description
La présente consultation concerne la passation d’un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
L'accord-cadre mono-attributaire est conclu sans minimum ni maximum et fixe les conditions d'exécution des travaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3967618.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de remise en état et de remise à neuf📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à CAEN (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).”
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Description
Informations complémentaires:
“Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat...”
Informations complémentaires
Si l’offre d’un candidat est jugée économiquement la plus avantageuse sur plusieurs lots relatifs à des prestations similaires, Caen la Mer Habitat proposera en priorité l’attribution du secteur 1 eu égard au nombre de logement sur ce secteur.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plomberie (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).”
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du Patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen),
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4 941 logements.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture bardage (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de...”
Description du marché
Le présent marché concerne la réalisation des travaux d’entretien courant et dépannages du patrimoine de Caen la Mer Habitat et GIVC (Gestion d’immeubles de la ville de Caen).
Les travaux concernent l’entretien et les dépannages sur le clos et couvert, les parties communes et l’intérieur des logements:
— secteur 1: secteur nord de Caen (quartiers: Chemin Vert – Folie Couvrechef – Pierre Heuzé) représentant 5 084 logements,
— secteur 2: secteur sud de Caen (quartiers: Grâce de Dieu – Guérinière — Diffus) représentant 4941 logements.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Couverture bardage (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (secteur 1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Électricité (secteur 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 1 et 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les travaux à exécuter concernent le patrimoine de Caen la Mer Habitat principalement situé à Caen (14000) et GIVC (gestion d’immeubles de la ville de Caen).”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maçonnerie/carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie (secteur 1 et 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Terrassement voirie (secteur 1 et 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etanchéité (secteur 1 et 2)
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 117-264910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5064
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plomberie (secteur 1)
Date de conclusion du contrat: 2018-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Proxiserve
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92309
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355413.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 5065
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Plomberie (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Viria
Commune postale: Caen
Région: Normandie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 306353.41 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 5066
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Tanquerel
Commune postale: Moulins-en-Bessin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400861.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 5067
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Menuiserie/vitrerie (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: AMC Menusierie Guerin
Commune postale: Rots
Code postal: 14980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 485 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 5068
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Couverture bardage (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Croquet
Commune postale: Amfreville
Code postal: 14860
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 700 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 5069
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Couverture bardage (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Commune postale: Ifs
Code postal: 14123
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 330031.10 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 5070
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Électricité (secteur 1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Daligault
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257778.87 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 5071
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Électricité (secteur 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Poullain Sepi
Commune postale: Beuvillers
Code postal: 14100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329050.22 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 5072
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Peinture/revêtements de sols (secteur 1 et 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Michel Marie Peinture/MMKL
Commune postale: Douvres-la-Délivrande
Code postal: 14440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 311776.40 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 5073
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Maçonnerie /carrelage/faïence (secteur 1 et 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Marie Paul
Commune postale: Courseulles-sur-Mer
Code postal: 14470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 705 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 5074
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Serrurerie (secteur 1 et 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Snm
Commune postale: Mouen
Code postal: 14790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 245 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 5075
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Terrassement voirie (secteur 1 et 2)
Nom et adresse du contractant
Nom: Baril TP
Commune postale: Verson
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48604.30 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 5076
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Etanchéité (secteur 1 et 2)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115614.32 💰
“Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.
Durée du marché: le présent accord-cadre...”
Les montants indiqués correspondent aux devis quantitatifs estimatifs.
Fourchette HT: sans minimum et sans maximum.
Durée du marché: le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 1 an sans toutefois que la durée globale du marché n’excède 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la ou les reconductions.
Caen le Mer Habitat peut prendre une décision expresse de non reconduction, dans ce cas il en avise le titulaire en lui adressant une lettre recommandée avec avis de réception 3 mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.
En cas de non reconduction du marché, le titulaire reste contractuellement engagé pour l’exécution des prestations commandées antérieurement à la date de non reconduction.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)”
Adresse postale: Préfecture de la région Pays-de-la-Loire, 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'instance chargée des recours est le tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc — BP 25086 à Caen Cedex 4 (14050) Tél: +33 231707272 Fax: +33 231524217 Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de l’avis d’attribution des marchés,
— recours de pleine juridiction ouvert à tout concurrent évincé ou à tout tiers et pouvant être exercé dès la signature du marché jusqu'à l'expiration du délai de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caen la Mer Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@caenlamerhabitat.fr📧
Source: OJS 2019/S 008-013430 (2019-01-08)