Accord-cadre à bons de commande: SATESE: contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration analyses d'eau et de boues
MATEC — Moselle agence technique
Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese): Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-11-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MATEC — Moselle agence technique
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
Téléphone: +33 355941810 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528066
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 231-528066 (2018-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Service d'assistance technique aux exploitants de stations d'épuration (Satese): Contrôle des équipements et conseils techniques aux exploitants de stations d'épuration, analyses d'eau et de boues.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: MATEC — Moselle agence technique
Adresse postale: 17 quai Paul Wiltzer
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@matec57.fr 📧
Téléphone: +33 355941810 📞
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-27 📅
Date limite de soumission: 2019-01-03 📅
Date de publication: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 231-528066
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande de service et mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n
Montant minimum pour une année: 50 000 EUR HT;
Montant maximum pour une année: 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée de 12 mois calendaires à compter de la notification du marché.
Cette durée est renouvelable 2 fois par reconduction tacite, sauf si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché au bout de 1 an ou de 2 ans. Dans ce cas, la décision de non reconduction sera adressée par courrier au titulaire au maximum un mois calendaire avant la fin de la période en cours.
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Accord-cadre à bons de commande de service et mono attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n
Montant minimum pour une année: 50 000 EUR HT;
Montant maximum pour une année: 500 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 231-528066 (2018-11-27)
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