Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur les réseaux d'assainissement non-visitables du territoire d'hydreaulys

Hydreaulys

Les travaux sur les réseaux d'assainissement et branchements comprennent essentiellement la réhabilitation sans ouverture de tranchée des réseaux d'assainissement, la reconstruction des réseaux d'assainissement, la création de réseaux d'assainissement et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018-31
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hydreaulys
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.etaso.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.chaulet@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 139232260 📞
Fax: +33 139232274 📠
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-10 📅
Date limite de soumission: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 155-354710
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

a) Délais d'exécution Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet. B) Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives. C) Date d'ouverture des plis La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:

1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa dernière version mise à jour, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;

2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

6) présentation d'une liste de références, portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Seront notamment indiqués: réhabilitation de réseaux sans ouverture de tranchée, réhabilitation de réseau avec ouverture de tranchée, mise en séparatif, création de réseaux, pose de réseau sans tranchée;

Les références seront présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage présentant au maximum 5 références pour chaque cas.

Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages et le lieu d'exécution des travaux, signées du maître d'ouvrage;

8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

7) certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront présenter les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants, ou leur équivalent:

— Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) conformément à l'article R. 554-31 du code de l'environnement,

— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec) des principaux intervenants,

— qualibat 1552 — certification amiante ou équivalent,

— FNTP 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé ou équivalent,

— FNTP 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalent,

— FNTP 5221 — rénovation continue par techniques multiples spécialisées pour des canalisations sans pression DN à 1 000 mm ou équivalent,

— FNTP 5222 — réparation ponctuelle en place pour des canalisations sans pression DN à 1 000 mm ou équivalent,

— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par forage horizontal, fonçage par poussage,

— FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par forage dirigé.

La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des 5 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.etaso.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

a) Délais d'exécution

Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.

B) Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.

C) Date d'ouverture des plis

La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 155-354710 (2018-08-10)

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