Les travaux sur les réseaux d'assainissement et branchements comprennent essentiellement la réhabilitation sans ouverture de tranchée des réseaux d'assainissement, la reconstruction des réseaux d'assainissement, la création de réseaux d'assainissement et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux sur les réseaux d'assainissement non-visitables du territoire d'hydreaulys
2018-31”
Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Les travaux sur les réseaux d'assainissement et branchements comprennent essentiellement la réhabilitation sans ouverture de tranchée des réseaux...”
Brève description
Les travaux sur les réseaux d'assainissement et branchements comprennent essentiellement la réhabilitation sans ouverture de tranchée des réseaux d'assainissement, la reconstruction des réseaux d'assainissement, la création de réseaux d'assainissement et la mise en séparatif des réseaux d'assainissement.
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Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre, au sens des articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum, pour la durée totale du marché. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux pièces de marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de...”
Description des options
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30 I 7º du décret nº 2016-360.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire...”
Liste et brève description des conditions
NB: en cas de groupement, chaque membre du groupement est tenu de remettre les pièces visées ci-dessous et donner les pouvoirs de signature au mandataire qui les représente. Liste des documents administratifs permettant d'apprécier la régularité de la situation du candidat:
1) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle eu regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés ou acte de candidature sur formulaire DC1, dans sa dernière version mise à jour, (obligatoire en cas de cotraitance) ou sur papier à en-tête de l'entreprise;
2) pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise, le cas échéant;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
5) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6) présentation d'une liste de références, portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années....”
Liste et brève description des critères de sélection
6) présentation d'une liste de références, portant sur des prestations de même nature que l'objet du marché, réalisées au cours des 5 dernières années. Seront notamment indiqués: réhabilitation de réseaux sans ouverture de tranchée, réhabilitation de réseau avec ouverture de tranchée, mise en séparatif, création de réseaux, pose de réseau sans tranchée;
Les références seront présentées sous forme d'un tableau synthétique de format A3 paysage présentant au maximum 5 références pour chaque cas.
Les travaux les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, la date de réception des ouvrages et le lieu d'exécution des travaux, signées du maître d'ouvrage;
8) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
9) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“7) certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront présenter les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants, ou leur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
7) certificats de qualifications professionnelles. Les candidats devront présenter les certificats de qualifications et/ou de qualité suivants, ou leur équivalent:
— Autorisation d'intervention à proximité de réseaux (AIPR) conformément à l'article R. 554-31 du code de l'environnement,
— Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec) des principaux intervenants,
— qualibat 1552 — certification amiante ou équivalent,
— FNTP 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé ou équivalent,
— FNTP 2321 — travaux de terrassement courant en milieu urbain ou équivalent,
— FNTP 5221 — rénovation continue par techniques multiples spécialisées pour des canalisations sans pression DN à 1 000 mm ou équivalent,
— FNTP 5222 — réparation ponctuelle en place pour des canalisations sans pression DN à 1 000 mm ou équivalent,
— FNTP 7311 — passage de fourreaux ou de conduites par forage horizontal, fonçage par poussage,
— FNTP 7312 — passage de fourreaux ou de conduites par forage dirigé.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identification professionnelle ou par des attestations qui font état de la compétence du candidat pour la réalisation de travaux similaires, exécutés au cours des 5 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine...”
a) Délais d'exécution
Les délais d'exécution des prestations sont indiqués à l'article 11 du CCAP. Le titulaire devra se conformer à ces délais sous peine d'application des pénalités prévues à cet effet.
B) Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours dans l'acte d'engagement. Il court à compter de la date limite de réception des offres définitives.
C) Date d'ouverture des plis
La date d'ouverture des plis renseignée au présent avis est donnée à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 155-354710 (2018-08-10)