Accord-cadre a bons de commande relatif aux travaux de menuiseries intérieures et extérieures bois et PVC au profit des bâtiments des services de l'État et établissements publics en région grand est

Préfecture de région Alsace — SGARE

L'accord-cadre a pour objet les travaux de menuiseries intérieures et extérieures bois et PVC pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région grand est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-29.

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2018-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de menuiserie
Numéro de référence: MENUISERIE_2018_GE
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet les travaux de menuiseries intérieures et extérieures bois et PVC pour les services déconcentrés de l'État et des établissements publics en région grand est.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de menuiserie 📦
Code CPV supplémentaire: Poses de portes et de fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392768&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392768&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-29 📅
Date limite de soumission: 2018-10-19 📅
Date de publication: 2018-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 168-381738
Numéro JO-S: 168

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Département des Ardennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des travaux de menuiseries intérieures et extérieures bois et PVC au profit des bâtiments des services et établissements publics de l'État dans la région grand est.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre reconductible tacitement 1 fois pour une durée de 2 ans, sauf dénonciation par le préfet de la région grand est ou son représentant.

Description des options:

L'accord-cadre prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires.

Intitulé du lot: Département de la Marne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département de l'Aube
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département de la Haute-Marne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Vosges de l'ouest/Meuse du sud/secteur Toul
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Secteur Meuse du nord/secteur Verdun, Briey et Longwy
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Secteur Metz et Thionville
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Secteur Nancy et Pont-à-Mousson
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Saint-Avold et Sarreguemines
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Secteur Sarrebourg et Lunéville
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Secteur Épinal, Saint-Dié des Vosges et Remiremont
Numéro du lot: 11
Brève description:

Intitulé du lot: Secteur Mulhouse et environs
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Colmar et Sélestat
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Strasbourg et Molsheim
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Secteur Haguenau, Wissembourg, Saverne, Sarre Union
Numéro du lot: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=392768&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends
Adresse postale: Site internet CCAP https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 168-381738 (2018-08-29)

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