Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge — 24 lots

Département du Nord

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) sans minimum sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BC Bâtiment
• Compagnons du Nord
• Etablissements Dehanne
• Eurl VARLET Electricite
• Farasse Fluides SAS
• Groupement etablissements Rousseau (mandataire)
• Missenard-Quint B
• S.E Gauthiez Taquet - SARL
• SARL Auditherm
• SARL Godin Man
• SARL J. Leroy
• SARL J.Leroy
• SAS Arthur Clement
• SAS Delepierre
• sas Grimonpon
• SAS Servais
• SMAC
• Sttn Energie - agence de Dunkerque

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-16	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 201801512
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'installation de stores 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735769 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date limite de soumission: 2018-12-20 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-511821
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 40 du décret n — téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC, — les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC, — les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC, — les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC, — le point de départ du marché est la date de sa notification, — modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement), — visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant, — la signature électronique est facultative au titre de l'offre, — les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10436111.10 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:

L'attribution des lots se fait dans l'ordre de leur importance financière suivant:

— Corps d'État 6 (lots 14, 16, 17, 18, 11, 13, 12 et 15),

— Corps d'État 5 (lots 10, 7, 8, 5, 6 et 9),

— Corps d'État 9 (lots 23, 24),

— Corps d'État 2 (lots 1 et 2),

— Corps d'État 7 (lots 22, 20, 21, et 19),

— Corps d'État 4 (lots 3 et 4).

Intitulé du lot: Secteur Avesnes Cambrai — Corps d'État 2 — Voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux).

Valeur estimée hors TVA: 466666.66 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la consultation (RC).

Description des options:

Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 31-I.7 du décret n

Intitulé du lot: Secteur Douai Valenciennes - corps d'état 2 - voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux)

Valeur estimée hors TVA: 283333.33 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Description des options:

Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisage de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 31-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Intitulé du lot: Secteur Douai - corps d'état 4 - menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 216666.66 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois.ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Intitulé du lot: Secteur Valenciennes - corps d'état 4 - menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteur Avesnes - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Intitulé du lot: Secteur Cambrai - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 91666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Douai - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 191666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Valenciennes - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 83333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Est - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Avesnes - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Cambrai - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Secteur Douai - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Secteur Valenciennes - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Lille Centre - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Secteur Lille Est - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Secteur Lille Nord - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Secteur Lille Ouest - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Secteur Avesnes - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 19
Valeur estimée hors TVA: 41666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Cambrai - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 20
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Flandre Intérieure - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 21
Valeur estimée hors TVA: 166666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Dunkerque - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 22
Valeur estimée hors TVA: 233333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Avesnes - corps d'état 9 - electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève
Numéro du lot: 23
Valeur estimée hors TVA: 666666.66 EUR 💰
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite.ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Intitulé du lot: Secteur Cambrai - corps d'état 9 - electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève
Numéro du lot: 24
Description des renouvellements:

Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— document pouvant être produit par le candidat au titre de sa candidature: le candidat peut présenter, également, en application des dispositions de l'article 49 du décret n

— les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants suivant: — Corps d'État n

— Corps d'État n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'empli et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 40 du décret n

— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,

— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC,

— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC,

— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,

— le point de départ du marché est la date de sa notification,

— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement),

— visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant,

— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,

— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,

— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours en pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014 n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 224-511821 (2018-11-16)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux - 24 lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum ou maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Pour les lots 1 à 4: chaque marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 22 mois. Pour les lots 5 à 24: chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 2 ans. Chaque marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par reconduction tacite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158718
Se réfère à l'avis: 2018/S 224-511821
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-160950, publié le 18.11.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Avesnes Cambrai - corps d'état 2 - voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Brève description:

Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux).

Description des options: Au sens du droit communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Nom: BC Bâtiment
Adresse postale: 198 rue du Bois, ZAC barrois bâtiment relais C1
Commune postale: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Nom: S.E Gauthiez Taquet - SARL
Adresse postale: 100 Quai des Houillères
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Nom: SAS Delepierre
Adresse postale: 52 rue Henry Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Nom: SAS Servais
Adresse postale: ZI des Longuenelles rue Edouard Follens
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Nom: SAS Arthur Clement
Adresse postale: 325 rue de la Briqueterie, CS 50065, ZAC des meuniers
Commune postale: Thelus
Code postal: 62580
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: SARL J.Leroy
Adresse postale: 54 rue alexandre Desrousseaux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: SARL Auditherm
Adresse postale: 388 avenue Roger Salengro
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Adresse postale: ZI des Longuenelles, Rue Edouard FOLLENS
Nom: Missenard-Quint b
Adresse postale: 2 rue Chanterelle
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Adresse postale: 325 rue de la Briqueterie CS 50065, ZAC des meuniers
Nom: Farasse fluides SAS
Adresse postale: rue du Champ de Tir, Parc d'activités de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: SAS Grimonpon
Adresse postale: 67 rue du Bois d'annappes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Nom: SARL Godin Man
Adresse postale: 745 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-sur-La Lys
Code postal: 59193
Nom: Groupement etablissements Rousseau (mandataire)
Adresse postale: ZI avenue H. Lefebvre-BP 60186
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Nom: Etablissements Dehanne
Adresse postale: 24 La Vieille Route
Commune postale: Saint-Hilaire-sur-Helpe
Code postal: 59440
Nom: Smac
Adresse postale: avenue de la Gironde, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: SARL J. Leroy
Compagnons du Nord
Adresse postale: 62 rue A. Desrousseaux
Nom: Eurl VARLET Electricite
Adresse postale: 29 rue Jacqueline Auriol - ZA de l'ermitage
Commune postale: Lambre Lez Douai
Code postal: 59552
Nom: Sttn Energie - agence de Dunkerque
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7
4
8
9
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 068-158718 (2019-04-02)

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