Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) sans minimum sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge — 24 lots
201801512”
Produits/services: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux) sans minimum sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10436111.10 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L'attribution des lots se fait dans l'ordre de leur importance financière suivant:
— Corps d'État 6 (lots 14, 16, 17, 18, 11, 13, 12 et 15),
— Corps d'État...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
L'attribution des lots se fait dans l'ordre de leur importance financière suivant:
— Corps d'État 6 (lots 14, 16, 17, 18, 11, 13, 12 et 15),
— Corps d'État 5 (lots 10, 7, 8, 5, 6 et 9),
— Corps d'État 9 (lots 23, 24),
— Corps d'État 2 (lots 1 et 2),
— Corps d'État 7 (lots 22, 20, 21, et 19),
— Corps d'État 4 (lots 3 et 4).
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Avesnes Cambrai — Corps d'État 2 — Voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des...”
Description du marché
Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 466666.66 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la consultation (RC).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni...”
Description des options
Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 31-I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Douai Valenciennes - corps d'état 2 - voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des...”
Description du marché
Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 283333.33 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisage de passer un marché public négocié sans publicité ni...”
Description des options
Pour chaque lot, les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisage de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 31-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Douai - corps d'état 4 - menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de stores📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216666.66 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de onze (11) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder vingt-deux (22) mois.ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Valenciennes - corps d'état 4 - menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216666.66 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Avesnes - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. La durée de chaque marché public ne pourra excéder deux (2) ans. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cambrai - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91666.66 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Douai - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191666.66 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valenciennes - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191666.66 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Centre - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Est - corps d'état 5 - plomberie, sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Avesnes - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Cambrai - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Douai - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 191666.66 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Valenciennes - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 333333.33 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Centre - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83333.33 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Est - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Nord - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lille Ouest - corps d'état 6 - chauffage, VMC, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Avesnes - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41666.66 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Cambrai - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Flandre Intérieure - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 166666.66 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Dunkerque - corps d'état 7 - couverture, étanchéité, couverture métallique” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233333.33 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Avesnes - corps d'état 9 - electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666666.66 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite.ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Cambrai - corps d'état 9 - electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est...”
Description des renouvellements
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum une (1) fois, par reconduction tacite. Ces informations sont complétées par l'article 2.3 du Règlement de la Consultation (Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— document pouvant être produit par le candidat au titre de sa candidature: le candidat peut présenter, également, en application des dispositions de...”
Liste et brève description des conditions
— document pouvant être produit par le candidat au titre de sa candidature: le candidat peut présenter, également, en application des dispositions de l'article 49 du décret n 2016-360, sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique.
— les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 4.10.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants suivant: — Corps d'État n 2 Qualibat 1321, 1341,
— Corps d'État n 4...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualification professionnelle établis par les organismes indépendants suivant: — Corps d'État n 2 Qualibat 1321, 1341,
— Corps d'État n 4 QUALIBAT 3511, 3521, 3531,
— Corps d'État n 5 Qualibat 5111, 5121,
— Corps d'État n 6 Qualibat 5312, 5431,
— Corps d'État n 7 Qualibat 3101, 3151, 3211, 3271;
— Corps d'État n 9 Qualifelec «E2»: étude et réalisation de travaux d'installations d'équipements électriques, haute et basse pression pour immeubles collectifs à usage résidentiel, locaux à usage professionnel, établissements recevant du public, emplacements extérieurs, parc et jardin, locaux et emplacements à risques spéciaux. En outre l'entreprise mettra tout en œuvre tous les systèmes et procédés associés, chargés de la protection et de la commande des réalisations citées-ci dessus ainsi que la maintenance et l'entretien de ces dernières. L'entreprise devra également justifier des compétences suivantes en courant faible: TC (télécommunication), ST (sûreté-sécurité), AV (gestion technique).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour promouvoir l'empli et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour promouvoir l'empli et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des clauses administratives particulières. Cet article est complété par l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2021.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Choisir pour les éléments entre parenthèse appel d'offres conformément aux articles 12, 25, 66 à 68, 78 et 40 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 4.7 du RC,
— les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.9 du RC,
— les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 5.1 du RC,
— les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 5.2 du RC,
— le point de départ du marché est la date de sa notification,
— modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement),
— visite sur les lieux d'exécution des travaux ou des services le cas échéant,
— la signature électronique est facultative au titre de l'offre,
— les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché,
— référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,
— recours en pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014 n 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — Le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 224-511821 (2018-11-16)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département du nord
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge - 24 lots
201801512”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande relatif aux travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord à la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux - 24 lots. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique sans seuil minimum ou maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Pour les lots 1 à 4: chaque marché public est conclu pour une durée de 11 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 22 mois. Pour les lots 5 à 24: chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 2 ans. Chaque marché public est renouvelable au maximum 1 fois, par reconduction tacite.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Avesnes Cambrai - corps d'état 2 - voirie et réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs” Description
Description du marché:
“Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des...”
Description du marché
Travaux à réaliser dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge, divisés en lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Au sens du droit communautaire.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 224-511821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505864
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: Secteur Avesnes - Cambrai - corps d'état nº 2 Voiries et réseaux divers, espaces verts, aménagement extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: BC Bâtiment
Adresse postale: 198 rue du Bois, ZAC barrois bâtiment relais C1
Commune postale: Montigny-en-Ostrevent
Code postal: 59182
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣
Numéro de contrat: 2019505865
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: Secteur Douai-Valenciennes - corps d'état nº 2 Voiries et réseaux divers, espaces verts, aménagement extérieurs”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: S.E Gauthiez Taquet - SARL
Adresse postale: 100 Quai des Houillères
Commune postale: Douai
Code postal: 59500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019505866
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: Secteur Douai - corps d'état nº 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures vitrerie” Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Delepierre
Adresse postale: 52 rue Henry Delecroix
Commune postale: Hem
Code postal: 59510
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019505867
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: Secteur Valenciennes - corps d'état nº 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures vitrerie” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019505868
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: Secteur Avesnes - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Servais
Adresse postale: ZI des Longuenelles rue Edouard Follens
Commune postale: Feignies
Code postal: 59750
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019505869
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: Secteur Cambrai - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitaire
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Arthur Clement
Adresse postale: 325 rue de la Briqueterie, CS 50065, ZAC des meuniers
Commune postale: Thelus
Code postal: 62580
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: SARL J.Leroy
Adresse postale: 54 rue alexandre Desrousseaux
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019505870
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lot 7: Secteur Douai - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitaire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 54 rue Alexandre Desrousseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019505871
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8: Secteur Valenciennes - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019505872
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9: Secteur Lille Centre - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitaire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019505873
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot 10: Secteur Lille Est - corps d'état nº 5: Plomberie, Sanitairepièces communes des 24 lots”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Auditherm
Adresse postale: 388 avenue Roger Salengro
Commune postale: Sin-le-Noble
Code postal: 59450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019505874
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11: Secteur Avesnes - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI des Longuenelles, Rue Edouard FOLLENS
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019505875
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Lot 12: Secteur Cambrai - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Missenard-Quint b
Adresse postale: 2 rue Chanterelle
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019505876
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13: Secteur Douai - corps d'état no6: Chauffage, VMC, climatisation
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 325 rue de la Briqueterie CS 50065, ZAC des meuniers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019505877
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Lot 14: Secteur Valenciennes - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Farasse fluides SAS
Adresse postale: rue du Champ de Tir, Parc d'activités de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2019505878
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Lot 15: Secteur Lille Centre - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2019505879
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Lot 16: Secteur Lille Est - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2019505880
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17: Secteur Lille Nord - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Grimonpon
Adresse postale: 67 rue du Bois d'annappes
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2019505881
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Lot 18: Secteur Lille Ouest - corps d'état nº 6: Chauffage, VMC, climatisation
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Godin Man
Adresse postale: 745 rue de l'Alloeu
Commune postale: Erquinghem-sur-La Lys
Code postal: 59193
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2019505882
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Lot 19: Secteur Avesnes - corps d'état nº 7: Couverture, étanchéité, couverture métallique” Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement etablissements Rousseau (mandataire)
Adresse postale: ZI avenue H. Lefebvre-BP 60186
Commune postale: Caudry Cedex
Code postal: 59544
Nom: Etablissements Dehanne
Adresse postale: 24 La Vieille Route
Commune postale: Saint-Hilaire-sur-Helpe
Code postal: 59440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019505883
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“Lot 20: Secteur Cambrai - corps d'état nº 7: Couverture, étanchéité, couverture métallique” Nom et adresse du contractant
Nom: Smac
Adresse postale: avenue de la Gironde, ZI de Petite Synthe
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019505884
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“Lot 21: Secteur Flandre Intérieur - corps d'état nº 7: Couverture, étanchéité, couverture métallique” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL J. Leroy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019505885
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“Lot 22: Secteur Dunkerque - corps d'état nº 7: Couverture, étanchéité, couverture métallique” Nom et adresse du contractant
Nom: Compagnons du Nord
Adresse postale: 62 rue A. Desrousseaux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2019505886
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“Lot 23: Secteur Avesnes - corps d'état nº 9: Electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève” Nom et adresse du contractant
Nom: Eurl VARLET Electricite
Adresse postale: 29 rue Jacqueline Auriol - ZA de l'ermitage
Commune postale: Lambre Lez Douai
Code postal: 59552
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2019505887
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“Lot 24: Secteur Cambrai - corps d'état nº 9: Electricité, courants fort et faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision, télérelève” Nom et adresse du contractant
Nom: Sttn Energie - agence de Dunkerque
Adresse postale: 33 chaussée des Darses
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 18-160950, publié le 18.11.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance - le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 068-158718 (2019-04-02)