Accord-cadre à bons de commande relatif aux ordures ménagères

Communauté de communes du Pays de Lamastre

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu. Gérance de la déchetterie intercommunale de Lamastre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Lamastre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-11	Avis de marché
2019-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2018-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Lamastre
Adresse postale: Maison des services publics — 26 avenue Boissy d'Anglas
Code postal: 07270
Commune postale: Lamastre
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: cdclamastre@orange.fr 📧
Téléphone: +33 475065286 📞
Fax: +33 475063955 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CCyRHHSvvj 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CCyRHHSvvj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-11 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 241-550878
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

À titre indicatif et prévisionnel: location de 4 bennes, transport 75 voyages minimum (voyage de 2 bennes), pour le quai de transfert et 15 voyages, pour la commune d'Empurany traitement de 1 070 t minimum, la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée au détail quantitatif estimatif multipliée par 3.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la commune d'Empurany.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Description des options:

Collecte, transport et traitement des ordures ménagères sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire).

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Désaignes vers les filières de reprise.

Informations complémentaires:

À titre indicatif (minimum): 9 bennes/53 voyages pour les 2 déchetteries et 3 collectes DMS/traitement: 150 t d'encombrants, 70 t de déchets verts, 150 t de gravats, 97 t de bois/la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée au détail quantitatif estimatif multipliée par 3.

Intitulé du lot: Lot 3 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Désaignes, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Le Crestet, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon et Saint-Basile vers les filières de reprise.

Description des options:

Collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de Saint-Prix (point d'apport volontaire).

Informations complémentaires:

À titre indicatif (minimum) location 2 bennes — transport 18 voyages et 24 collectes — traitement 86 t la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée dans le détail quantitatif estimatif multipliée par 3.

Intitulé du lot: Lot 4 Collecte et transport du verre perdu
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte et transport du verre perdu depuis les communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon et Labatie-d'Andaure.

Description des options:

— option nº 1: collecte et transport du verre blanc,

— option nº 2: collecte et transport du verre perdu sur la commune de Saint-Prix.

Informations complémentaires:

Tonnage minimum 150 t la quantité maximale correspond à la quantité minimale multipliée par 3.

Intitulé du lot: Lot 5 Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre: accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels de levage pour le remplissage des bennes, mise à disposition d'un local pour le gardien.

Informations complémentaires: La rémunération est établie sur la base d'un forfait annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La prise en considération d'une offre est subordonnée à la fourniture par le candidat des pièces justificatives, conformément à l'article 45 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale,

— pour les entreprises créées au cours de l'année du lancement de l'appel d'offres, photocopie «certifiée conforme à l'original» par leurs soins à l'encre bleue et signée du récépissé du centre de formalités des entreprises ou de l'extrait du registre Kbis.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, objet du présent marché,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services,

— agrément préfectoral pour assurer les activités de transport, négoce et courtage de déchets.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20001690500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CCyRHHSvvj 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CCyRHHSvvj 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois. Calendrier prévisionnel du prochain avis: décembre 2022 au plus tard.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 4 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550878 (2018-12-11)

Avis d'attribution de marché (2019-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 267 302 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Lamastre
Adresse postale: Maison des services publics, 26 avenue Boissy d'Anglas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-15 📅
Date de publication: 2019-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 036-081708
Se réfère à l'avis: 2018/S 241-550878
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la Commune d'Empurany.

Intitulé du lot: Lot 2: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Desaignes vers les filières de reprise.

Intitulé du lot: Lot 3: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif
Brève description:

Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des Communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Desaignes, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Le Crestet, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon et Saint-Basile vers les filières de reprise.

Description des options:

Collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire)

Intitulé du lot: Lot 4: Collecte et transport du verre perdu
Brève description:

Collecte et transport du verre perdu depuis les Communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon et Labatie-d'Andaure.

Description des options:

Option nº 1: collecte et transport du verre blanc.

Option nº 2: collecte et transport du verre perdu sur la commune de saint prix.

Intitulé du lot: Lot 5: Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Nom: Sarl Roche Frères
Adresse postale: Accons
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Pays: Ardèche 🏙️
Nom: Sarl tri-r
Adresse postale: ZI La Sumène
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Valeur totale du marché: 46 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2019/S 036-081708 (2019-02-15)

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