Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu. Gérance de la déchetterie intercommunale de Lamastre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux ordures ménagères
2018-06
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu....”
Brève description
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères, des résidus urbains et du tri sélectif. Collecte et transport du verre perdu. Gérance de la déchetterie intercommunale de Lamastre.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la commune d'Empurany.
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Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée 12 mois reconductible 3 fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Collecte, transport et traitement des ordures ménagères sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire).” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif et prévisionnel: location de 4 bennes, transport 75 voyages minimum (voyage de 2 bennes), pour le quai de transfert et 15 voyages, pour la...”
Informations complémentaires
À titre indicatif et prévisionnel: location de 4 bennes, transport 75 voyages minimum (voyage de 2 bennes), pour le quai de transfert et 15 voyages, pour la commune d'Empurany traitement de 1 070 t minimum, la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée au détail quantitatif estimatif multipliée par 3.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Désaignes vers...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Désaignes vers les filières de reprise.
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Informations complémentaires:
“À titre indicatif (minimum): 9 bennes/53 voyages pour les 2 déchetteries et 3 collectes DMS/traitement: 150 t d'encombrants, 70 t de déchets verts, 150 t de...”
Informations complémentaires
À titre indicatif (minimum): 9 bennes/53 voyages pour les 2 déchetteries et 3 collectes DMS/traitement: 150 t d'encombrants, 70 t de déchets verts, 150 t de gravats, 97 t de bois/la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée au détail quantitatif estimatif multipliée par 3.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Désaignes, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Le Crestet, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon et Saint-Basile vers les filières de reprise.
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Description des options:
“Collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de Saint-Prix (point d'apport volontaire).” Description
Informations complémentaires:
“À titre indicatif (minimum) location 2 bennes — transport 18 voyages et 24 collectes — traitement 86 t la quantité maximale correspond à la quantité...”
Informations complémentaires
À titre indicatif (minimum) location 2 bennes — transport 18 voyages et 24 collectes — traitement 86 t la quantité maximale correspond à la quantité minimale indiquée dans le détail quantitatif estimatif multipliée par 3.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Collecte et transport du verre perdu
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Description du marché:
“Collecte et transport du verre perdu depuis les communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze,...”
Description du marché
Collecte et transport du verre perdu depuis les communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon et Labatie-d'Andaure.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— option nº 1: collecte et transport du verre blanc,
— option nº 2: collecte et transport du verre perdu sur la commune de Saint-Prix.” Description
Informations complémentaires:
“Tonnage minimum 150 t la quantité maximale correspond à la quantité minimale multipliée par 3.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de décharges contrôlées📦
Description du marché:
“Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre: accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels...”
Description du marché
Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre: accueil du public, gestion du site, mise à disposition d'équipements et de matériels de levage pour le remplissage des bennes, mise à disposition d'un local pour le gardien.
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Informations complémentaires: La rémunération est établie sur la base d'un forfait annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La prise en considération d'une offre est subordonnée à la fourniture par le candidat des pièces justificatives, conformément à l'article 45 du code des...”
Liste et brève description des conditions
La prise en considération d'une offre est subordonnée à la fourniture par le candidat des pièces justificatives, conformément à l'article 45 du code des marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale,
— pour les entreprises créées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature DC1,
— déclaration du candidat DC2,
— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale,
— pour les entreprises créées au cours de l'année du lancement de l'appel d'offres, photocopie «certifiée conforme à l'original» par leurs soins à l'encre bleue et signée du récépissé du centre de formalités des entreprises ou de l'extrait du registre Kbis.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent marché, en indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine du présent marché, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services, objet du présent marché,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— certificats établis par des services chargés du contrôle et de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les prestataires de services,
— agrément préfectoral pour assurer les activités de transport, négoce et courtage de déchets.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est de 12 mois, reconductible 3 fois. Calendrier prévisionnel du prochain avis: décembre 2022 au plus tard.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 4 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 241-550878 (2018-12-11)
Avis d'attribution de marché (2019-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CDC du Pays de Lamastre
Adresse postale: Maison des services publics, 26 avenue Boissy d'Anglas
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 267 302 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères provenant du quai de transfert intercommunal situé à Lamastre ainsi que sur la Commune d'Empurany.
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Titre:
“Lot 2: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Desaignes vers...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains provenant des déchetteries intercommunales situées à Lamastre et à Desaignes vers les filières de reprise.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif” Description
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des Communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des Communes de Lamastre et Empurany depuis le quai de transfert situé à Lamastre vers les filières de reprise ainsi que la collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager des communes de Desaignes, Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Le Crestet, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon et Saint-Basile vers les filières de reprise.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Collecte, transport et traitement des produits issus du tri sélectif ménager sur la commune de saint prix (point d'apport volontaire)” Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: Collecte et transport du verre perdu
Description
Description du marché:
“Collecte et transport du verre perdu depuis les Communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze,...”
Description du marché
Collecte et transport du verre perdu depuis les Communes de Désaignes, Lafarre, Nozières, Saint-Basile, Le Crestet, Empurany, Lamastre, Gilhoc-sur-Ormèze, Saint-Barthélemy-Grozon et Labatie-d'Andaure.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option nº 1: collecte et transport du verre blanc.
Option nº 2: collecte et transport du verre perdu sur la commune de saint prix.” Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 241-550878
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des ordures ménagères
Date de conclusion du contrat: 2019-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8 chemin des Vergers
Commune postale: Pont-de-L'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 138675
Offre la plus élevée: 142090
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise à disposition de bennes, transport et traitement des résidus urbains
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Roche Frères
Adresse postale: Accons
Commune postale: Le Cheylard
Code postal: 07160
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 48920
Offre la plus élevée: 54058
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des produits issus du tri sélectif” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 25657
Offre la plus élevée: 34860
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Collecte et transport du verre perdu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 7650
Offre la plus élevée: 10200
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Exploitation et gestion de la déchetterie intercommunale de Lamastre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl tri-r
Adresse postale: ZI La Sumène
Commune postale: Lamastre
Code postal: 07270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 46 400 💰
Source: OJS 2019/S 036-081708 (2019-02-15)