Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnel administratif
Lille métropole habitat
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et suivant du décret 2016-360, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum ni montant maximum. Le marché n'est pas reconductible.
Mise à disposition ponctuelle de salariés dans le cadre de missions d'intérim.
Le délai de réception des offres était de 2018-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Manpower
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-08-09 | Avis de marché |
| 2018-11-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 18S0091
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351264
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Les postes se situent sur le territoire de la Métropole lilloise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 153-351264 (2018-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 18S0091
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et suivant du décret 2016-360, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum ni montant maximum. Le marché n'est pas reconductible.
Mise à disposition ponctuelle de salariés dans le cadre de missions d'intérim.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Lille Métropole Habitat
Adresse postale: 425 boulevard Gambetta
Code postal: 59200
Commune postale: Tourcoing
Contact
Adresse Internet: http://www.lmh.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@lmh.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-09 📅
Date limite de soumission: 2018-09-13 📅
Date de publication: 2018-08-10 📅
Date de début: 2018-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 153-351264
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché n'est pas reconductible.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles 78 et suivant du décret 2016-360, conclu pour une durée de 4 ans sans montant minimum ni montant maximum. Le marché n'est pas reconductible.
Mise à disposition ponctuelle de salariés dans le cadre de missions d'intérim.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Le marché n'est pas reconductible.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les postes se situent sur le territoire de la Métropole lilloise.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics-lmh.omnikles.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
«Affaire nº 18s0091 — accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnel administratif — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
LMH 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
LMH, 425 boulevard Gambetta, CS 40453, 59338 Tourcoing Cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
Afficher plus
La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 153-351264 (2018-08-09)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490813
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351264
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 214-490813 (2018-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnel administratif.
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-06 📅
Date de publication: 2018-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 214-490813
Se réfère à l'avis: 2018/S 153-351264
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-30 📅
Nom: Manpower
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 850 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2018/S 214-490813 (2018-11-06)
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