Remise des plis sur support papier:
Les candidats transmettent leur proposition sous pli portant la mention suivante:
«Affaire nº 18s0091 — accord-cadre à bons de commande relatif à la mise à disposition de personnel administratif — ne pas ouvrir».
L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
LMH 425 boulevard Gambetta, 59200 Tourcoing
Ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous:
LMH, 425 boulevard Gambetta, CS 40453, 59338 Tourcoing Cedex.
Par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne seront pas ouverts.
Remise des plis par voie électronique:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante:
http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
La signature est au format Xades, Cades, Pades.
Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante:
http://marchespublics-lmh.omnikles.com
Les délais et voies de recours sont les suivants:
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément aux articles L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant:
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039, 59014 Lille.