La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro et de sa future extension. Elle intervient dans la cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro. Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des emprises de chantier, ainsi que le démontage de ces dernières, de toutes les stations de la ligne 1 du métro.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2018 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée initiale du marché public (6 mois).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à la maintenance et au démontage des emprises de chantier de toutes les stations de la ligne 1 du métro
2018-TRA023C”
Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro et de sa future extension. Elle...”
Brève description
La présente consultation s'inscrit dans le cadre du projet d'exploitation en rames de 52 mètres de la ligne 1 du métro et de sa future extension. Elle intervient dans la cadre de l'augmentation de capacité de la ligne 1 du métro. Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des emprises de chantier, ainsi que le démontage de ces dernières, de toutes les stations de la ligne 1 du métro.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: décembre 2018 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 EUR HT sur la durée initiale du marché public (6 mois).
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à la construction📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau de transports en commun de la Métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des emprises de chantier, ainsi que le démontage de ces...”
Description du marché
Le marché public a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive et curative des emprises de chantier, ainsi que le démontage de ces dernières, de toutes les stations de la ligne 1 du métro
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date de notification du 1 bon de commande prescrivant le...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 6 mois, à compter de la date de notification du 1 bon de commande prescrivant le démarrage des prestations, par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG-FCS. Il est reconductible expressément 7 fois par période de 6 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit (48) mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature...”
Liste et brève description des conditions
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: 3) chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) liste des services fournis au cours des 3 dernières années;
5) effectifs moyens annuels;
6) outillage, matériel et équipement technique” Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec un groupement dont la forme n'est pas imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations objet du marché public de chacun des membres du groupement. En application de l'article 45-v du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le représentant de l'entité adjudicatrice, les services gestionnaires du marché
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics....”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 26, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «Marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État.
Dans ce cadre, les entreprises ont le choix de déposer leur candidature et leur offre selon l'un des modes suivants:
— soit par voie électronique sur le profil d'acheteur https://marchespublics596280.fr: un pli MPS ou un dépôt classique d'offre électronique; seules les entreprises dotées d'un no SIRET peuvent déposer un pli MPS,
— soit un pli papier.
Dans le1 cas, il n'est pas exigé de signature électronique à la remise des offres. Seul le candidat retenu sera tenu de signer le marché: soit sur un document rematérialisé au format papier, soit avec son certificat de signature électronique si la MEL le lui propose. À noter que pour les procédures qui seront engagées à compter du 1.10.2018 la remise des offres sur support papier sera interdite. L'examen des candidatures est effectué au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupement, les pièces nº 2 à 6 et, le cas échéant, la pièce nº 1, doivent être fournies par chaque membre du groupement.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME.
Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français.
Pour justifier ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public).
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542425 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 179-406864 (2018-09-14)