Accord-cadre à bons de commande pour travaux neufs et entretien VRD

Ville de Forcalquier

Le présent marché consiste à réaliser les travaux neufs et d'entretien des voiries et réseaux divers sur le territoire de la commune de Forcalquier ainsi que la réalisation des petits aménagements routiers ou bien encore sur les annexes des bâtiments communaux (parkings, accès, cours, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Midi Méditerranée

Qui ?

• Ville de Forcalquier

Qu'est-ce que c'est ?

• Conduites › Canalisations d'égouts
• Pipelines › Canalisations d'eau
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier
• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes › Travaux de marquage routier

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-12	Avis de marché
2018-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: P18/03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Forcalquier
Adresse postale: 1 place du Bourguet
Code postal: 04300
Commune postale: Forcalquier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-forcalquier.fr 🌏
Courrier électronique: chantal.bouchaud@ville-forcalquier.fr 📧
Téléphone: +33 492709118 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date limite de soumission: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-109899
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ — Personne habilitée à donner les renseignements: Mme la directrice générale des services (article 130 du décret 2016-360) tél: +33 492709100 mail: christian.randon@ville-forcalquier.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans sans pouvoir excéder 4 ans. La reconduction est tacite. Toutefois le marché pourra être résilié à échéance par l'une ou l'autre des parties par courrier recommandé avec accusé réception en respectant un préavis de 3 mois.

Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande selon les besoins.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Bourguet 04300 — Forcalquier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché comporte une exigence d'insertion qui vise à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes en difficulté. Cette clause est décrite à l'article CA 3 du cahier des clauses administratives particulières.

En application de l'article 52 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise d'expliciter les modalités et la qualité de son offre d'insertion au moyen du cadre du mémoire technique d'insertion joint qu'il convient de remplir. Afin de faciliter la réalisation de l'action d'insertion, un dispositif d'accompagnement est à disposition de l'entreprise et doit être sollicité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Forcalquier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière d'insertion des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21040088300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: christian.randon@ville-forcalquier.fr 📧
Pays: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée,

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Source: OJS 2018/S 050-109899 (2018-03-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-06 📅
Date de publication: 2018-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 108-245362
Se réfère à l'avis: 2018/S 050-109899
Numéro JO-S: 108

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du bourguet 04300 Forcalquier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sans information de la conclusion du contrat – recours de pleine juridiction (jurisprudence Tarn-et-Garonne): dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée – recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la mesure officielle d'information.

Source: OJS 2018/S 108-245362 (2018-06-06)

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