Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès

CC de la Dombes

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Colas Rhône Alpes Auvergne — agence de l'Ain

Qui ?

• CC de la Dombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2018-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien groupement de commandes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Code postal: 01400
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics@ccdombes.fr 📧
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-08-29 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-307285
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de conduite de la consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre à l'attributaire, chaque membre du groupement assurant ensuite individuellement l'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès

Cette consultation est lancée par un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre les communes de Baneins, Birieux, Châtenay, Crans, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Mionnay, Monthieux, Neuville-les-Dames, Relevant, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel-en-Dombes, Sainte-Olive, Versailleux, Villars-les-Dombes et la communauté de communes de la Dombes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée initiale de 1 an reconductible de façon expresse 3 fois 1 année
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur le territoire de chaque membre du groupement, y compris les voies internes des ZA et des ZI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 135-307285 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès — groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 474783.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Dombes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-22 📅
Date de publication: 2018-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 205-467288
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-307285
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne — agence de l'Ain
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 474783.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2018/S 205-467288 (2018-10-22)

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