Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès

CC de la Dombes

Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien groupement de commandes

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-13 Avis de marché
2018-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: http://marchespublics@ccdombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès”
Produits/services: Travaux routiers 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien groupement de commandes”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de chaque membre du groupement, y compris les voies internes des ZA et des ZI”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès Cette consultation est...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée initiale de 1 an reconductible de façon expresse 3 fois 1 année
Informations complémentaires:
“La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Liste des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2018/S 135-307285 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès — groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474783.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307285

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d’accès”
Titre:
“Travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne — agence de l'Ain
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474783.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Roger Martin Rhône Alpes Agence Ain; travaux de création et d'entretien des routes”
Source: OJS 2018/S 205-467288 (2018-10-22)