Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC de la Dombes
Adresse postale: 100 avenue Foch
Commune postale: Châtillon-sur-Chalaronne
Code postal: 01400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ccdombes.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://marchespublics@ccdombes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien groupement de commandes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur le territoire de chaque membre du groupement, y compris les voies internes des ZA et des ZI”
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès
Cette consultation est...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès
Cette consultation est lancée par un groupement de commandes au sens de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, entre les communes de Baneins, Birieux, Châtenay, Crans, La Chapelle-du-Châtelard, Le Plantay, Marlieux, Mionnay, Monthieux, Neuville-les-Dames, Relevant, Saint-Germain-sur-Renon, Saint-Marcel-en-Dombes, Sainte-Olive, Versailleux, Villars-les-Dombes et la communauté de communes de la Dombes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée initiale de 1 an reconductible de façon expresse 3 fois 1 année
Informations complémentaires:
“La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de...”
Informations complémentaires
La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de conduite de la consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre à l'attributaire, chaque membre du groupement assurant ensuite individuellement l'exécution de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de...”
La communauté de communes de la Dombes a été désignée coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur dans le cadre de sa mission de conduite de la consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre à l'attributaire, chaque membre du groupement assurant ensuite individuellement l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 135-307285 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de la Dombes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès — groupement de commandes.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474783.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes entre la CCD et ses communes membres.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-307285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies daccès”
Titre:
“Travaux de création, entretien et signalisation horizontale des routes et voies d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Rhône Alpes Auvergne — agence de l'Ain
Adresse postale: 325 chemin du Moulin Neuf
Commune postale: Saint-Denis-les-Bourg
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474783.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Roger Martin Rhône Alpes Agence Ain; travaux de création et d'entretien des routes”
Source: OJS 2018/S 205-467288 (2018-10-22)