Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien et de petits aménagements du parc locatif (2018-2022)

Société d'habitation des Alpes — Pluralis

L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est alloti et est multi attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-10.

Qui ?

• Société d'habitation des Alpes — Pluralis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Mj - Accord Cadre
Brève description:

L'accord cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, il est alloti et est multi attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de façade 📦
Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes — Pluralis
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon, CS 90229
Code postal: 38506
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pluralis-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: achats@pluralis-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date limite de soumission: 2018-02-22 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-012852
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 36
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 36
Intitulé du lot: Électricité nord Isère
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité nord Isère
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est tacitement reconductible 3 fois pour une durée d'1 an.
Intitulé du lot: Électricité centre Isère
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité centre Isère
Intitulé du lot: Électricité sud Isère
Numéro du lot: 3
Brève description: Électricité sud Isère
Intitulé du lot: Menuiserie nord Isère
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie nord Isère
Intitulé du lot: Menuiserie centre Isère
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie centre Isère
Intitulé du lot: Menuiserie sud Isère
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiserie sud Isère
Intitulé du lot: Plomberie nord Isère
Numéro du lot: 7
Brève description: Plomberie nord Isère
Intitulé du lot: Plomberie centre Isère
Numéro du lot: 8
Brève description: Plomberie centre Isère
Intitulé du lot: Plomberie sud Isère
Numéro du lot: 9
Brève description: Plomberie sud Isère
Intitulé du lot: Papiers peints et revêtements muraux nord Isère
Numéro du lot: 10
Brève description: Papiers peints et revêtements muraux nord Isère
Intitulé du lot: Papiers peints et revêtements muraux centre Isère
Numéro du lot: 11
Brève description: Papiers peints et revêtements muraux centre Isère
Intitulé du lot: Papiers peints et revêtements muraux sud Isère
Numéro du lot: 12
Brève description: Papiers peints et revêtements muraux sud Isère
Intitulé du lot: Sols souples nord Isère
Numéro du lot: 13
Brève description: Sols souples nord Isère
Intitulé du lot: Sols souples centre Isère
Numéro du lot: 14
Brève description: Sols souples centre Isère
Intitulé du lot: Sols souples sud Isère
Numéro du lot: 15
Brève description: Sols souples sud Isère
Intitulé du lot: Hygiène — vidanges nord Isère
Numéro du lot: 16
Brève description: Hygiène — vidanges nord Isère
Intitulé du lot: Hygiène — vidanges centre Isère
Numéro du lot: 17
Brève description: Hygiène — vidanges centre Isère
Intitulé du lot: Hygiène — vidanges sud Isère
Numéro du lot: 18
Brève description: Hygiène — vidanges sud Isère
Intitulé du lot: Vitrerie nord Isère
Numéro du lot: 19
Brève description: Vitrerie nord Isère
Intitulé du lot: Vitrerie centre Isère
Numéro du lot: 20
Brève description: Vitrerie centre Isère
Intitulé du lot: Vitrerie sud Isère
Numéro du lot: 21
Brève description: Vitrerie sud Isère
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie nord Isère
Numéro du lot: 22
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie nord Isère
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie centre Isère
Numéro du lot: 23
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie centre Isère
Intitulé du lot: Charpente — couverture — zinguerie sud Isère
Numéro du lot: 24
Brève description: Charpente — couverture — zinguerie sud Isère
Intitulé du lot: Serrurerie nord Isère
Numéro du lot: 25
Brève description: Serrurerie nord Isère
Intitulé du lot: Serrurerie centre Isère
Numéro du lot: 26
Brève description: Serrurerie centre Isère
Intitulé du lot: Serrurerie sud Isère
Numéro du lot: 27
Brève description: Serrurerie sud Isère
Intitulé du lot: Étanchéité nord Isère
Numéro du lot: 28
Brève description: Étanchéité nord Isère
Intitulé du lot: Étanchéité centre Isère
Numéro du lot: 29
Brève description: Étanchéité centre Isère
Intitulé du lot: Étanchéité sud Isère
Numéro du lot: 30
Brève description: Étanchéité sud Isère
Intitulé du lot: Façade nord Isère
Numéro du lot: 31
Brève description: Façade nord Isère
Intitulé du lot: Façade centre Isère
Numéro du lot: 32
Brève description: Façade centre Isère
Intitulé du lot: Façade sud Isère
Numéro du lot: 33
Brève description: Façade sud Isère
Intitulé du lot: Désinfection — dératisation — désinsectisation nord Isère
Numéro du lot: 34
Brève description: Désinfection — dératisation — désinsectisation nord Isère
Intitulé du lot: Désinfection — dératisation — désinsectisation centre Isère
Numéro du lot: 35
Brève description: Désinfection — dératisation — désinsectisation centre Isère
Intitulé du lot: Désinfection — dératisation — désinsectisation sud Isère
Numéro du lot: 36
Brève description: Désinfection — dératisation — désinsectisation sud Isère

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature DC1,

— déclaration du candidat DC2,

— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait K-bis daté de moins de 3 mois.

Situation économique et financière:

— déclarations du chiffre d'affaires,

— assurance risque professionnel en cours de validité et couvrant les activités liées à l'amiante.

Capacité technique et professionnelle:

— éffectifs et moyens de l'entreprise,

— liste des travaux exécutés au cours des 2 dernières années sur des marchés similaires assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux indiquant le montant, la date et le lieu des travaux,

— justifier des qualifications, références ou certificats de qualification adaptés à la réalisation de la prestation attendue,

— les demandes d'agréments pour les sous-traitants pressentis et notamment leurs qualifications.

Clauses amiante.

Le soumissionnaire devra préciser le nom, prénom et qualité (encadrant technique, encadrant chantier, opérateurs) des personnes de l'entreprise ayant obtenu une attestation de compétence telle qu'exigée par l'arrêté du 23.2.2012.

Le titulaire devra pouvoir justifier de ses capacités dans les travaux / prestations définis dans le cadre de la sous-section 4 et du décret n

Pour ce faire, le titulaire devra fournir les attestations de formation sous-section 4 en cours de validité ou en cours d'acquisition et délivrées par un organisme:

— une note méthodologique spécifique liée aux interventions à proximité et/ou sur des matériaux, matériel ou équipement amianté,

— les modes opératoires (sur des travaux équivalents) qui ont été rédigés et transmis à l'inspection du travail,

— les attestations d'assurances couvrant les travaux en sous-section 4.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 05750620600036
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'habitation des Alpes
Adresse postale: 74 cours Becquart Castelbon
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Source: OJS 2018/S 008-012852 (2018-01-10)

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