Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation et d'améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens, en 6 lots séparés

Ville de Paris

Travaux de toute nature à exécuter dans le cadre de l'entretien, de la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens de la Section de l'assainissement de Paris (SAP) avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1. Ces prestations s'étendent également aux ouvrages hors Paris gérés par la SAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-31	Avis de marché
2018-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 2018V12057040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date limite de soumission: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 104-236715
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Le montant minimum sur 24 mois sera de 2 000 000 EUR HT, le montant maximum sera de 8 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 3

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Les modalités sont précisées plus bas.
Description des options:

Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le montant minimum sur 24 mois sera de 2 000 000 EUR HT, le montant maximum sera de 8 500 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 11
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 11

Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 1er arrondissement excepté sa partie sur l'Île de la Cité, 2

Intitulé du lot: 16
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 16

Intitulé du lot: 5
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 5

Intitulé du lot: 6
Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1, DC2.
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires annuels des 3 derniers exercices disponibles doit être au moins égale à 4 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

b) liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé;

c) certificats de qualification professionnelle ou équivalents:

— FNTP 113: ouvrages béton et béton armé de technicité courante,

— FNTP 1521: ouvrages souterrains — réalisation par méthode conventionnelle — creusement manuel ou mécanisé,

— FNTP 2321: terrassements courants y compris travaux de VRD, les plateformes de faible dimension et bassins d'orage courants,

— FNTP 265: injections — traitement des sols — remplissage de cavités,

— FNTP 5144: construction de réseaux unitaires en milieu urbain profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m hors nappe phréatique,

— amiante: certificats probatoires ou certificats de qualification en «traitement amiante»

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Le marché comporte des clauses sociales et environnementales détaillées au CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Point de contact: Bureau des marchés — Accueil RDC — du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 9:00 à 12:30
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La durée du marché court à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la date de notification du marché au titulaire,

— le 8.1.2019.

La durée du marché se définit comme suit: 24 mois.

Chaque lot est reconductible tacitement 1 fois dans les mêmes conditions et durée.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le Pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution de l'accord-cadre, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Conformément aux dispositions de l'article 4.4 du RC, un candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction du recours avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 104-236715 (2018-05-31)

Avis d'attribution de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-572446
Se réfère à l'avis: 2018/S 104-236715
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La durée de chaque marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes: — la date de notification du marché au titulaire, — la date suivante: 8.1.2019. Chaque marché est reconductible 1 fois tacitement. Les marchés sont traités à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum. Les montants minimum et maximum de chaque lot et pour 24 mois sont: montant minimum: 2 000 000 EUR HT — montant maximum: 8 500 000 EUR HT. Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 3ème, 4ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement situé sur l'ile de la Cité
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 3ème, 4ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement situé sur l'ile de la Cité

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires

Intitulé du lot: 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris ainsi que le bois de Vincennes
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris ainsi que le bois de Vincennes

Intitulé du lot: 1er arrondissement excepté sa partie sur l'ile de la Cité, 2ème, 8ème, 9ème et 18ème arrondissement de Paris
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 1er arrondissement excepté sa partie sur l'ile de la Cité, 2ème, 8ème, 9ème et 18ème arrondissement de Paris

Intitulé du lot: 16ème, 17ème arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 16ème, 17ème arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois

Intitulé du lot: 5ème, 13ème et 14ème arrondissement de Paris
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 5ème, 13ème et 14ème arrondissement de Paris

Intitulé du lot: 6ème, 7ème et 15ème arrondissement de Paris
Brève description:

Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 6ème, 7ème et 15ème arrondissement de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'exécution de l'accord cadre et qualité de l'équipe d'encadrement
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Nom: Setha
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@setha.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.setha.fr/ 🌏
Nom: Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand, CS 80055
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69604
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.gantelet-galaberthier.fr/ 🌏
Nom: Georges Pichon
Adresse postale: 26 rue Denis Papin
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Courrier électronique: pichon@gpichon.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 17 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: Srbg
Adresse postale: cité du Grand Cornier, BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: etudes@srbg.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.srbg.fr/ 🌏
Adresse postale: cité du Grand Cormier, BP 20878
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://urbaine.fayat.com/ 🌏
Commune postale: Vitry-Châtillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
6

Référence
Informations complémentaires

La durée de chaque marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:

— la date suivante: 8.1.2019. Chaque marché est reconductible 1 fois tacitement. Les marchés sont traités à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum. Les montants minimum et maximum de chaque lot et pour 24 mois sont: montant minimum: 2 000 000 EUR HT — montant maximum: 8 500 000 EUR HT.

Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n

Source: OJS 2018/S 248-572446 (2018-12-21)

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