Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation et d'améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens, en 6 lots séparés
Travaux de toute nature à exécuter dans le cadre de l'entretien, de la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens de la Section de l'assainissement de Paris (SAP) avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1. Ces prestations s'étendent également aux ouvrages hors Paris gérés par la SAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 103 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm4@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation et d'améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens, en 6 lots...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien, de réparation et d'améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens, en 6 lots séparés
2018V12057040
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Travaux de toute nature à exécuter dans le cadre de l'entretien, de la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens de...”
Brève description
Travaux de toute nature à exécuter dans le cadre de l'entretien, de la réparation et des améliorations localisées des ouvrages d'assainissement parisiens de la Section de l'assainissement de Paris (SAP) avec retrait de matériaux pouvant contenir de l'amiante en niveau 1. Ces prestations s'étendent également aux ouvrages hors Paris gérés par la SAP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“3ème, 4ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement situé sur l'ile de la Cité” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 3ème, 4ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris ainsi que la...”
Description du marché
Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 3ème, 4ème, 10ème et 19ème arrondissement de Paris ainsi que la partie du 1er arrondissement situé sur l'ile de la Cité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthodologie d'exécution de l'accord cadre et qualité de l'équipe d'encadrement”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris ainsi que le bois de Vincennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris ainsi que le bois de...”
Description du marché
Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 11ème, 12ème et 20ème arrondissement de Paris ainsi que le bois de Vincennes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“1er arrondissement excepté sa partie sur l'ile de la Cité, 2ème, 8ème, 9ème et 18ème arrondissement de Paris” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 1er arrondissement excepté sa partie sur l'ile de la Cité, 2ème,...”
Description du marché
Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 1er arrondissement excepté sa partie sur l'ile de la Cité, 2ème, 8ème, 9ème et 18ème arrondissement de Paris
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“16ème, 17ème arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 16ème, 17ème arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et...”
Description du marché
Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 16ème, 17ème arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5ème, 13ème et 14ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 5ème, 13ème et 14ème arrondissement de Paris”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6ème, 7ème et 15ème arrondissement de Paris
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Travaux d'entretien des ouvrages d'assainissement dans le périmètre géographique suivant: 6ème, 7ème et 15ème arrondissement de Paris”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 104-236715
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20181380017000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“3, 4, 10 et 19 arrondissement de Paris ainsi que la partie du 1 arrondissement situé sur l'ile de la Cité”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Setha
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@setha.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.setha.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Gantelet-Galaberthier
Adresse postale: 40 rue Lucette et René Desgrand, CS 80055
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Code postal: 69604
Courrier électronique: gantelet@gantelet-galaberthier.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.gantelet-galaberthier.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Georges Pichon
Adresse postale: 26 rue Denis Papin
Commune postale: Jouy-le-Moutier
Code postal: 95280
Courrier électronique: pichon@gpichon.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20181380017100
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 11, 12 et 20 arrondissement de Paris ainsi que le bois de Vincennes
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Srbg
Adresse postale: cité du Grand Cornier, BP 20878
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: etudes@srbg.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.srbg.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20181380017200
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“1 arrondissement excepté sa partie sur l'île de la Cité, 2, 8, 9 et 18 arrondissement de Paris” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: cité du Grand Cormier, BP 20878
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20181380017300
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“16, 17 arrondissement de Paris, le bois de Boulogne et ouvrages situés sur les communes de Clichy et Levallois” Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaine de travaux
Adresse postale: 2 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Courrier électronique: etude@urbaine.fayat.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: https://urbaine.fayat.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20181380017400
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5, 13 et 14 arrondissement de Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20181380017500
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6, 7 et 15 arrondissement de Paris
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Vitry-Châtillon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 000 💰
“La durée de chaque marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire,
— la date...”
La durée de chaque marché est de 24 mois à compter de la plus tardive des 2 dates suivantes:
— la date de notification du marché au titulaire,
— la date suivante: 8.1.2019. Chaque marché est reconductible 1 fois tacitement. Les marchés sont traités à prix unitaires à bons de commande avec des seuils minimum et maximum. Les montants minimum et maximum de chaque lot et pour 24 mois sont: montant minimum: 2 000 000 EUR HT — montant maximum: 8 500 000 EUR HT.
Les contrats résultant de la présente consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse: Mairie de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 248-572446 (2018-12-21)